Résiliation mutuelle

Résolu
NeedHelp25 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 31 mai 2013 à 21:31
 NeedHelp25 - 3 juin 2013 à 12:28
Bonjour,

En raison de divers problèmes de prélèvement sur mon compte en banque (prélèvement de 2 ans de cotisation mensuelle puis remboursement puis re-prélèvement des 2 ans et ceci à plusieurs reprises!..), de l'impossibilité de se connecter sur l'espace personnel, mais surtout en raison d'une augmentation des frais, ma femme a souhaité résilier son contrat.

Suite à son courrier attestant la demande de résiliation, j'ai reçu un courrier m'indiquant l'impossibilité de cette résiliation par anticipation. Or un point de vue de la loi, une résiliation par anticipation est possible du fait qu'elle n'a pas d'activité professionnelle.

Après multiples conversations téléphoniques, la mutuelle m'a indiqué que la résiliation n'a pas eu lieu du fait que le courrier de résiliation a été faite par ma femme et non par moi-même qui suis l'assuré!
En aucun cas, cette raison ne m'a été indiqué auparavant et ce ni par courrier, ni par téléphone! La résiliation concerne la mutuelle de ma femme et non le mien. Il était donc évident qu'elle ait fait ce courrier elle-même.

Afin d'éviter les prélèvements et comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je les ai donc informé de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique et j'ai (moi-même!) fait une demande de résiliation.

Suite à ma demande, j'avais bien reçu par mail l'attestation de radiation valable à compter du 31/05/2013 (alors que la demande de ma femme date puis le 31/12/2012!)

Mais aujourd'hui je reçois une LRAR de mise en demeure réclamant les cotisations des mois de 2012 que j'ai déjà payé et des 5 mois de 2013 pour lesquels ma femme avais déjà demandé l'annulation de son contrat!

Je ne sais plus quoi faire ni comment procéder. Auriez-vous des conseils à me donner s'il vous plait?

Dans l'attente de votre réponse,

Cordialement,

3 réponses

Salutations NeedHelp25,

Rapprochez-vous au plus vite de l'Autorité de Contrôle Prudentiel, chargée des Mutuelles et des Assurances, sous l'autorité de la Banque de France.

http://www.acp.banque-france.fr/protection-de-la-clientele.html



Forum-eusement vôtre
0
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre aide, je les contact immédiatement et vous tiendrai au courant de ce qu'il en ait!

Cordialement,
0
Bonjour,

Je me suis rendu à l'ACP ce matin et ils m'ont demandé de les contacter directement à ce numéro:
http://www.ctrc-idf.asso.fr/actualite-en-bref.php?id=76

J'ai eu la chance de tomber sur une dame qui a pris le temps de m'expliquer les choses!

Le contrat de ma femme correspond à une modification d'avenant et il s'avère que dans les conditions générales de ma mutuelle, seul l'assuré peut demandé une résiliation par anticipation, la demande de ma femme n'était donc pas valable.

Pour ce qui est de la mise en demeure et des cotisations soit disant non payées, je dois m'adresser auprès de ma banque pour leur demander une attestation d'envoi des fonds à ma mutuelle et l'envoyer à ma mutuelle en LRAR.

Bref, tout cela m'a permis de comprendre une chose: toujours lire les conditions générales !!!

Merci beaucoup pour votre aide!

Cordialement,
0