Frais d'obsèques
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tiffoinette
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tiffoinette Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère vient de décédé je suis exonérée de mes obligations alimentaires suite à décision de justice , dois- participer aux frais d'obsèques ? Merci
Ma mère vient de décédé je suis exonérée de mes obligations alimentaires suite à décision de justice , dois- participer aux frais d'obsèques ? Merci
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4 réponses
Bonjour Voilà ce que dit le jugement :
Attendu qu'alors de cette situation s'évince les manquements graves du créancier alimentaire , en conséquence , en l'état du dossier et a ce stade de la procédure Mme Marie Henriette Tiffoine, M.Claude Tiffoine, Mme Emilienne Tiffoine seront déchargées de leur obligation alimentaire à l'égard de Marie Anne Lusseau assistée de son curateur
Que en conséquences Mme Marie Anne lusseau assistée de son curateur sera déboutée de sa demande à leur égard Merci pour votre réponse
Attendu qu'alors de cette situation s'évince les manquements graves du créancier alimentaire , en conséquence , en l'état du dossier et a ce stade de la procédure Mme Marie Henriette Tiffoine, M.Claude Tiffoine, Mme Emilienne Tiffoine seront déchargées de leur obligation alimentaire à l'égard de Marie Anne Lusseau assistée de son curateur
Que en conséquences Mme Marie Anne lusseau assistée de son curateur sera déboutée de sa demande à leur égard Merci pour votre réponse
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