Frais d'obsèques
Résolu
tiffoinette
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tiffoinette Messages postés 9 Statut Membre -
tiffoinette Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère vient de décédé je suis exonérée de mes obligations alimentaires suite à décision de justice , dois- participer aux frais d'obsèques ? Merci
Ma mère vient de décédé je suis exonérée de mes obligations alimentaires suite à décision de justice , dois- participer aux frais d'obsèques ? Merci
4 réponses
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Bonjour
avant toute chose que dit exactement cette décision de justice ?
Cdlt -
Bonjour Voilà ce que dit le jugement :
Attendu qu'alors de cette situation s'évince les manquements graves du créancier alimentaire , en conséquence , en l'état du dossier et a ce stade de la procédure Mme Marie Henriette Tiffoine, M.Claude Tiffoine, Mme Emilienne Tiffoine seront déchargées de leur obligation alimentaire à l'égard de Marie Anne Lusseau assistée de son curateur
Que en conséquences Mme Marie Anne lusseau assistée de son curateur sera déboutée de sa demande à leur égard Merci pour votre réponse -
Bonjour,
Je vous remercie et cette réponse me donne entièrement satifaction
Merci encore -
BONJOUR
EFFECTIVEMENT suivant l article 371 du code civil vous devez payer les frais d obsèques cordialement