Frais d'obsèques

Résolu
Bonjour,
Ma mère vient de décédé je suis exonérée de mes obligations alimentaires suite à décision de justice , dois- participer aux frais d'obsèques ? Merci

4 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour

    avant toute chose que dit exactement cette décision de justice ?

    Cdlt
    1
    1. Bonjour Voilà ce que dit le jugement :
      Attendu qu'alors de cette situation s'évince les manquements graves du créancier alimentaire , en conséquence , en l'état du dossier et a ce stade de la procédure Mme Marie Henriette Tiffoine, M.Claude Tiffoine, Mme Emilienne Tiffoine seront déchargées de leur obligation alimentaire à l'égard de Marie Anne Lusseau assistée de son curateur
      Que en conséquences Mme Marie Anne lusseau assistée de son curateur sera déboutée de sa demande à leur égard Merci pour votre réponse
      0
      1. Bonjour,
        Je vous remercie et cette réponse me donne entièrement satifaction
        Merci encore
        0
        1. BONJOUR
          EFFECTIVEMENT suivant l article 371 du code civil vous devez payer les frais d obsèques cordialement
          -3