Succession
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ricardo220
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6 juin 2013 à 15:20
ricardo220 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2013 - 6 juin 2013 à 19:40
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2 réponses
Utilisateur anonyme
6 juin 2013 à 15:56
6 juin 2013 à 15:56
Bonjour,
si l'héritier est vivant : son conjoint non, ses enfants oui (avec accord du juge des tutelles pour les mineurs.
Cdlt
si l'héritier est vivant : son conjoint non, ses enfants oui (avec accord du juge des tutelles pour les mineurs.
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ricardo220
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merci j'avais un doute pour mon fils
La législation juridique et financière évolue en permanence...