Relance huissier scp Peyrault
emy33
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 juin 2013 à 14:47
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 juin 2013 à 14:47
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7 réponses
Un dossier part rarement au tribunal pour 40 € !
D'autre part la prescription pour ce type de créance est d'une année ..parlez lui et instruisez là ...(article L 34-2 du Code des postes et communications électroniques).
Problème classique en association de défense...on confie même ces dossiers aux bénévoles débutants...!..
D'autre part la prescription pour ce type de créance est d'une année ..parlez lui et instruisez là ...(article L 34-2 du Code des postes et communications électroniques).
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emy33
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26 juin 2013
6 juin 2013 à 15:04
6 juin 2013 à 15:04
Merci pour votre réponse... Et très sincèrement, je ne tiens pas à lui parler ! quand je vous dis pas très agréable je pèse mes mots elle m'a donné son numéro de téléphone et me dit "vous avez noté ?!! répétez !" euh... c'est peut être un huissier ou une secrétaire d'huissier mais ça n'empêche pas la courtoisie. J'ai raccroché du coup...
Encore merci pour cette précision.
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emy33
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Modifié par emy33 le 26/06/2013 à 11:42
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Bonjour,
Du nouveau concernant cette histoire, visiblement (j'attends l'appel de ma banque) mon compte serait bloqué (pour 40€) avec saisie de la somme plus des frais d'huissiers. et interdit bancaire pendant 5 ans ??!! toujours pour 40€.
Je n'ai pas reçu de recommandé ou truc dans le genre, ils ont l'adresse de ma mère qui est à la retraite qui est donc toujours là et qui ne m'a rien dit ni de courrier ni rien d'autre.
Est-ce possible ??
Du nouveau concernant cette histoire, visiblement (j'attends l'appel de ma banque) mon compte serait bloqué (pour 40€) avec saisie de la somme plus des frais d'huissiers. et interdit bancaire pendant 5 ans ??!! toujours pour 40€.
Je n'ai pas reçu de recommandé ou truc dans le genre, ils ont l'adresse de ma mère qui est à la retraite qui est donc toujours là et qui ne m'a rien dit ni de courrier ni rien d'autre.
Est-ce possible ??
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emy33
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26 juin 2013
26 juin 2013 à 12:08
26 juin 2013 à 12:08
Oui c'est vrai, mon visiblement n'était pas clair j'ai eu un appel de cette fameuse dame charmante qui m'a dit que mon compte était bloqué pour les 40€ + les frais d'huissiers et que j'étais interdit bancaire pendant 5 ans (pas de chéquier, pas de CB).
nemrod18
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26 juin 2013 à 12:46
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Bonjour,
C'est un gag !!! un créancier ne va pas jusque là pour 40 euro..et interdit bancaire...pour cela il faut un ou des chèques en bois. Je n'y crois pas une seconde.
Avez vous contacté votre banque ?
C'est un gag !!! un créancier ne va pas jusque là pour 40 euro..et interdit bancaire...pour cela il faut un ou des chèques en bois. Je n'y crois pas une seconde.
Avez vous contacté votre banque ?
emy33
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26 juin 2013
Modifié par emy33 le 26/06/2013 à 14:31
Modifié par emy33 le 26/06/2013 à 14:31
J'ai eu mon banquier au téléphone qui à ce jour n'a pas vu de saisie sur mon compte... et qu'à sa connaissance on ne peut pas être interdit bancaire pour cette raison.
Il est probable qu'il s'agit d'une simple menace du rapace cr il ne peut saisir sans jugement..
Faites lui valoir l'article que je citais s'il rappelle.
Faites lui valoir l'article que je citais s'il rappelle.
nemrod18
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3 janvier 2022
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26 juin 2013 à 14:47
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C'est bien ce que j'écrivais, un gag, une vague menace sans aucune valeur.