Prescription trentenaire

perinos Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2013 - 5 juin 2013 à 16:44
perinos Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2013 - 5 juin 2013 à 18:10
j'ai construit il y a 6ans en 2006 un agrandissement en bouchant les fenetres d'un wc et d'une salle de bain de mon voisin avec son autorisation verbale, fenetres sans vue direct sur mon terrain mais en limite de proprietee
le mur de mon agrandissement est a 10cm au niveau des fenetres pour permetre une ventilation le reste est aussi a 10cm mais collee a une isolation par l'exterieure du voisin .pour divers raison je navais pas encore fait le ravalement interieure chez eux de maniere a ne plus voir les parpains
nous nous sommes cotoiyer durant 5ans sans aucuns probleme ,lui a meme participer a la construction de cet agrandissement ,fetes des voisins, service garde d'enfants ou d'animaux
puis suite a des travaux dans le garage attenant a l'agrandissement qui lui est mitoyen mur a mur de leur maison donc du bruit lors de ces travaux ,tout est parti dans la folie, detuilage de mon toit par une de leur fenetre un dimanche a 22h30, hurlements d'insultes durant 30mn le lendemain soir j'ai du faire une main-courante pour me proteger moi et ma famille
j'en viens a ma question.:
-a quelle date la prescription trentenaire s'applique?
-de quelle maniere peu ton me faire demolire l'agrandissement ?
je n'ai pas eu la conformitee pour une question de balustrade manquante sur ma terrasse lors de la venue de la mairie en 2011

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
5 juin 2013 à 17:59
Pas de Bonjour, pas de merci, sachez que vous vous adressez à des êtres humains à qui vous demandez de travailler pour vous !!!! Alors............................
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perinos Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2013
5 juin 2013 à 18:10
alors je m'en excuses etant concentre sur l'explication de mon probleme et ne maitrisant pas ni l'informatique ni le forum ni le site se sachant pas remonter pour mise en page ectra et une validation precipitee
pardonnez mon ignorance ,mes oublies ,ma febrilitee
MERCI
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