Bornage terrain erroné
BobbyLaMouche
Messages postés
2
Statut
Membre
-
BobbyLaMouche Messages postés 2 Statut Membre -
BobbyLaMouche Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté un terrain dans un lotissement pour une construction de maison individuelle il y a quelques mois.
Lors de l'achat, nous avons eu une compensation sur le prix du terrain du fait que le constructeur de la maison voisine s'était trompé (compensation faite par le constructeur du voisin), en effet son toit dépasse sur le terrain.
Il s'avère en fait que le bornage ne correspond pas aux plans que j'ai signé, il y a un décalage de 1.26m sur une des bornes... Cela expliquerait aussi pourquoi le constructeur du voisin se serait trompé s'il s'est basé sur le bornage pour aligner la maison.
Nous ne savons pas quelles démarches effectuer pour pouvoir faire corriger le bornage, pouvez-vous me conseiller sur le sujet ?
Je suppose qu'il faut faire venir un géomètre, mais devons nous passer par le vendeur du terrain (qui est aussi le lotisseur) pour qu'il effectuer les démarches ? Pouvons-nous éventuellement demander des indemnités suite à cette erreur (terrain vendu qui ne correspond pas à ce qui a été signé) ?
Merci.
J'ai acheté un terrain dans un lotissement pour une construction de maison individuelle il y a quelques mois.
Lors de l'achat, nous avons eu une compensation sur le prix du terrain du fait que le constructeur de la maison voisine s'était trompé (compensation faite par le constructeur du voisin), en effet son toit dépasse sur le terrain.
Il s'avère en fait que le bornage ne correspond pas aux plans que j'ai signé, il y a un décalage de 1.26m sur une des bornes... Cela expliquerait aussi pourquoi le constructeur du voisin se serait trompé s'il s'est basé sur le bornage pour aligner la maison.
Nous ne savons pas quelles démarches effectuer pour pouvoir faire corriger le bornage, pouvez-vous me conseiller sur le sujet ?
Je suppose qu'il faut faire venir un géomètre, mais devons nous passer par le vendeur du terrain (qui est aussi le lotisseur) pour qu'il effectuer les démarches ? Pouvons-nous éventuellement demander des indemnités suite à cette erreur (terrain vendu qui ne correspond pas à ce qui a été signé) ?
Merci.
A voir également:
- Bornage terrain erroné
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
- Terrain non attenant - Forum Immobilier
- Stockage voiture sur terrain privé - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour,
votre plan est-il bien celui d'un géomètre expert ?
Si une borne est mal placée, qui l'a placée ?
Seul un géomètre expert peut faire ou modifier un plan de bornage.
Il est assuré pour ça.
S'il a commis une erreur, celui qui lui a commandé cette prestation (le lotisseur surement) peut lui demander de corriger ce plan, et la borne, à ses frais.
Faites un recommandé au lotisseur spécifiant que vous pensez avoir décelé une erreur de bornage et demander un rendez-vous de relevé contradictoire.
A l'issue de ce relevé, si vous avez raison, le lotisseur pourra se retourner contre le géomètre.
votre plan est-il bien celui d'un géomètre expert ?
Si une borne est mal placée, qui l'a placée ?
Seul un géomètre expert peut faire ou modifier un plan de bornage.
Il est assuré pour ça.
S'il a commis une erreur, celui qui lui a commandé cette prestation (le lotisseur surement) peut lui demander de corriger ce plan, et la borne, à ses frais.
Faites un recommandé au lotisseur spécifiant que vous pensez avoir décelé une erreur de bornage et demander un rendez-vous de relevé contradictoire.
A l'issue de ce relevé, si vous avez raison, le lotisseur pourra se retourner contre le géomètre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...