Bornage terrain erroné
BobbyLaMouche
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5 juin 2013 à 11:57
BobbyLaMouche Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2013 - 6 juin 2013 à 08:51
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2 réponses
catmanus
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28 juin 2013
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5 juin 2013 à 16:39
5 juin 2013 à 16:39
Bonjour,
votre plan est-il bien celui d'un géomètre expert ?
Si une borne est mal placée, qui l'a placée ?
Seul un géomètre expert peut faire ou modifier un plan de bornage.
Il est assuré pour ça.
S'il a commis une erreur, celui qui lui a commandé cette prestation (le lotisseur surement) peut lui demander de corriger ce plan, et la borne, à ses frais.
Faites un recommandé au lotisseur spécifiant que vous pensez avoir décelé une erreur de bornage et demander un rendez-vous de relevé contradictoire.
A l'issue de ce relevé, si vous avez raison, le lotisseur pourra se retourner contre le géomètre.
votre plan est-il bien celui d'un géomètre expert ?
Si une borne est mal placée, qui l'a placée ?
Seul un géomètre expert peut faire ou modifier un plan de bornage.
Il est assuré pour ça.
S'il a commis une erreur, celui qui lui a commandé cette prestation (le lotisseur surement) peut lui demander de corriger ce plan, et la borne, à ses frais.
Faites un recommandé au lotisseur spécifiant que vous pensez avoir décelé une erreur de bornage et demander un rendez-vous de relevé contradictoire.
A l'issue de ce relevé, si vous avez raison, le lotisseur pourra se retourner contre le géomètre.