Brocantes
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vins59215
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5 juin 2013
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5 juin 2013 à 07:45
Gérard - 5 juin 2013 à 08:24
Gérard - 5 juin 2013 à 08:24
3 réponses
Lorsqu'on vient sur un forum il faut avoir un peu d'humour !..
En plus contrairement aux vides-grenier...c'est gratuit !..
Loi 2008-882 du 02.08.2005 (article 21)
« Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus, à condition qu'ils aient leur domicile ou leur résidence secondaire dans la commune, l'intercommunalité ou l'arrondissement départemental ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municipal siège de la manifestation. Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat. »
En plus contrairement aux vides-grenier...c'est gratuit !..
Loi 2008-882 du 02.08.2005 (article 21)
« Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus, à condition qu'ils aient leur domicile ou leur résidence secondaire dans la commune, l'intercommunalité ou l'arrondissement départemental ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municipal siège de la manifestation. Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat. »
vins59215
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5 juin 2013 à 07:57
5 juin 2013 à 07:57
oui je veut pour ca investir un peu pour pouvoir le faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...