Acceptation des commerçants sur les brocantes
Creaworld
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Creaworld -
Creaworld -
Bonjour à tous, je suis commerçant ambulant. Je travaille sur les marchés, braderies et les brocantes.
Certaines brocantes acceptent les commerçants vendant du neuf, là pas de soucis.
Mais d'autres refusent catégoriquement les commerçants. En ont-ils le droit?
De plus, peuvent ils me refuser alors que sur leur bulletin d'inscription ils acceptent les professionnels inscrits au RCS mais que les antiquaires?
2nde question: pour les brocantes qui acceptent les professionnels, est il légal pour l'organisateur d'avoir un prix exposant particulier et un prix exposant professionnel (qui est le double généralement)?
Merci pour vos réponses, car je patauge vraiment, je ne trouve aucune réponse.
Certaines brocantes acceptent les commerçants vendant du neuf, là pas de soucis.
Mais d'autres refusent catégoriquement les commerçants. En ont-ils le droit?
De plus, peuvent ils me refuser alors que sur leur bulletin d'inscription ils acceptent les professionnels inscrits au RCS mais que les antiquaires?
2nde question: pour les brocantes qui acceptent les professionnels, est il légal pour l'organisateur d'avoir un prix exposant particulier et un prix exposant professionnel (qui est le double généralement)?
Merci pour vos réponses, car je patauge vraiment, je ne trouve aucune réponse.
A voir également:
- Comment faire plus de 2 brocantes par an
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Predissime 9 serie 2 resiliation - Forum Banque et Crédit
- Allocation paje 2 enfants moins de 3 ans - Forum Aides et allocations
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Que du fake confiance 2 ✓ - Forum compte bancaire
1 réponse
bonjour,
1ère question : Il y a 2 possibilités,
la première, la brocante est organisée dans un lieu privé. C'est le règlement intérieur qui s'applique, à la condition qu'il ne porte pas atteinte à la liberté du commerce, et qu'il ne soit pas discriminatoire.
La seconde, la brocante est sur le domaine public, et , elle reste sous la responsabilité entière du maire de la commune, l'organisateur n'a qu'une délégation.
Dans le cas d'un refus, il faut s'adresser au maire directement, pour qu'il rappelle à l'organisateur les textes et règlements.
2ème question : La jurisprudence en la matière est constante, il ne peut pas exister une double tarification à partir du moment où le service et la mise à disposition d'équipements sont les mêmes .
La règle est, pour les particuliers prix tva incluse et pour les professionnels ht+tva.
1ère question : Il y a 2 possibilités,
la première, la brocante est organisée dans un lieu privé. C'est le règlement intérieur qui s'applique, à la condition qu'il ne porte pas atteinte à la liberté du commerce, et qu'il ne soit pas discriminatoire.
La seconde, la brocante est sur le domaine public, et , elle reste sous la responsabilité entière du maire de la commune, l'organisateur n'a qu'une délégation.
Dans le cas d'un refus, il faut s'adresser au maire directement, pour qu'il rappelle à l'organisateur les textes et règlements.
2ème question : La jurisprudence en la matière est constante, il ne peut pas exister une double tarification à partir du moment où le service et la mise à disposition d'équipements sont les mêmes .
La règle est, pour les particuliers prix tva incluse et pour les professionnels ht+tva.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et pour le tarif, avez vous les références de la jurisprudence, pour que j'imprime l'arrêt et le montrer aux organisateurs?
Je vous remercie pour votre aide, ça confirme ce que je pensais. Avec mes collègues on est souvent écartés et on ne peut plus travailler régulièrement.
Et pour le tarif, avez vous les références de la jurisprudence, pour que j'imprime l'arrêt et le montrer aux organisateurs?
Je vous remercie pour votre aide, ça confirme ce que je pensais. Avec mes collègues on est souvent écartés et on ne peut plus travailler régulièrement.