Proprietaire rentré dans mon logement-Impact sur la caution
YannDel
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour.
Ma proprietaire est rentrée dans mon logement sans aucune autorisation de ma part ni de celle de mon colocataire. Cette infraction peut elle lui être opposée lors de l'état des lieux si on apporte la preuve de cette visite?
Ma proprietaire est rentrée dans mon logement sans aucune autorisation de ma part ni de celle de mon colocataire. Cette infraction peut elle lui être opposée lors de l'état des lieux si on apporte la preuve de cette visite?
A voir également:
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- Un propriétaire peut il demander plus que la caution - Forum Habitation
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
ca n'a aucun rapport selon moi
vous pouvez tout simplement porter plainte pour violation de domicile
mais ca ne vous permettra pas de faire un chantage à l'état des lieux ce sont 2 choses bien différentes...