Proprietaire rentré dans mon logement-Impact sur la caution
YannDel
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 10 juin 2013 à 10:48
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BarbieTM
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4 juin 2013 à 17:27
4 juin 2013 à 17:27
Bonjour,
Oui, si vous avez porté plainte pour violation de domicile.
Oui, si vous avez porté plainte pour violation de domicile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2013 à 18:05
ca n'a aucun rapport selon moi
vous pouvez tout simplement porter plainte pour violation de domicile
mais ca ne vous permettra pas de faire un chantage à l'état des lieux ce sont 2 choses bien différentes...
10 juin 2013 à 10:48