Locataire non assuré contre les risques locatifs
CORDOVA13
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CORDOVA13 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis propriétaire bailleur ; et mon locataire m'a bien remis une attestation d'assurance contre les risques locatifs en début de bail.
Pourtant, d'après une source confidentielle, son contrat aurait été résilié il y a environ 2 mois, et je n'ai pas eu d'information de sa part bien évidemment.
Que peut-on faire dans cette situation ?
Merci pour votre aide.
Je suis propriétaire bailleur ; et mon locataire m'a bien remis une attestation d'assurance contre les risques locatifs en début de bail.
Pourtant, d'après une source confidentielle, son contrat aurait été résilié il y a environ 2 mois, et je n'ai pas eu d'information de sa part bien évidemment.
Que peut-on faire dans cette situation ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Locataire non assuré contre les risques locatifs
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Assurance risques locatifs - Guide
- Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire - Accueil - Modèles de lettres de location
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- Lettre pour locataire malpropre - Guide
4 réponses
Bonjour,
Vous pouvez lui re-demander une attestation d'assurance...
Il est tenu de vous la fournir à votre demande.
Vous pouvez lui re-demander une attestation d'assurance...
Il est tenu de vous la fournir à votre demande.
vous pouvez demander tous les ans une attestation d'assurance à votre locataire .Ainsi vous serez sur qu'il est assuré puisque les assurances se payent pour un an .
S'il fait la sourde oreille rappelez lui que le défaut d'assurance est une cause de résiliation du bail.
S'il fait la sourde oreille rappelez lui que le défaut d'assurance est une cause de résiliation du bail.
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Oui, je compte bien le faire, mais pour le moment, son attestation est toujours valable, donc je n'ai pas de raison valable pour lui réclamer une nouvelle attestation
Je lui redemanderais bien une nouvelle attestation originale en prétextant que j'ai égaré l'autre, et que j'ai besoin d'un document original daté de moins de 3 mois.
Il faut savoir que mon locataire a souscrit une assurance pour une durée de 7 mois uniquement soit disant pour une question de budget. Je lui avais bien indiqué que l'important était de veiller à être toujours couvert, et de ne pas oublier de renouveler son contrat le moment venu.
Le problème, comme indiqué plus haut, c'est que mon locataire est toujours couvert pour l'instant jusqu'au 31/07 (sur le papier) car en réalité, je sais que son assurance a été résiliée.
Donc pour résumer, j'ai un locataire qui n'est plus assuré, mais je ne suis pas supposé le savoir, le locataire ne dit rien, et va laisser couler, et n'a ainsi pas de cotisations à payer.
Merci de votre réponse.
Oui, je compte bien le faire, mais pour le moment, son attestation est toujours valable, donc je n'ai pas de raison valable pour lui réclamer une nouvelle attestation
Je lui redemanderais bien une nouvelle attestation originale en prétextant que j'ai égaré l'autre, et que j'ai besoin d'un document original daté de moins de 3 mois.
Il faut savoir que mon locataire a souscrit une assurance pour une durée de 7 mois uniquement soit disant pour une question de budget. Je lui avais bien indiqué que l'important était de veiller à être toujours couvert, et de ne pas oublier de renouveler son contrat le moment venu.
Le problème, comme indiqué plus haut, c'est que mon locataire est toujours couvert pour l'instant jusqu'au 31/07 (sur le papier) car en réalité, je sais que son assurance a été résiliée.
Donc pour résumer, j'ai un locataire qui n'est plus assuré, mais je ne suis pas supposé le savoir, le locataire ne dit rien, et va laisser couler, et n'a ainsi pas de cotisations à payer.
vous pouvez peur être essayer de demander une attestation à l'assureur comme quoi cette personne n'est plus assurée chez eux?
mais sa va pas être simple...
mais sa va pas être simple...
Bonjour BarbieTM
Merci pour votre réponse.
Je pensais bien le faire à la fin de validité de l'attestation, mais est-ce que je peux lui re-demander une attestation d'assurance si celle que je possède est toujours valable sur le papier car je ne suis pas supposé savoir que son contrat a été résilié ?
Merci pour votre aide.
Merci pour votre réponse.
Je pensais bien le faire à la fin de validité de l'attestation, mais est-ce que je peux lui re-demander une attestation d'assurance si celle que je possède est toujours valable sur le papier car je ne suis pas supposé savoir que son contrat a été résilié ?
Merci pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Je pensais bien le faire à la fin de validité de l'attestation, mais est-ce que je peux lui re-demander une attestation d'assurance si celle que je possède est toujours valable sur le papier car je ne suis pas supposé savoir que son contrat a été résilié ?
Merci pour votre aide.