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Signification du jugement

Résolu
mysti Messages postés 278 Date d'inscription dimanche 18 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2023 - 4 juin 2013 à 16:52
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 4 juin 2013 à 19:47
Bonjour,

voila j'ai eu un courrier d'un huissier hier , qui me disait :

qu'il detient les copies ci dessous a me remettre a la demande de mon ex

-d'un jugement contradictoire et en premier ressort rendu par le jaf en date du 15 mars

cela veut dire quoi ?

car nous avons deja eu ce jugement et je precise que la partie adverse voulait notre fils toutes les vacances et pas payer de pension
elle obtenue moitie des vacances et pas de pension provisoirement a payer ....

merci de votre reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
4 juin 2013 à 18:40
Vous avez sans doute eu le jugement par votre avocat ?

elle doit s'assurer que le jugement vous as bien été signifié, pour pouvoir forcer l'exécution de vos obligations si vous ne les respectez pas
donc son avocat a surement demander a un huissier de le signifier
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Réponse 2 / 2
mysti Messages postés 278 Date d'inscription dimanche 18 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2023 6
4 juin 2013 à 19:34
ok mais on respectait deja le jugement tout de suite apres etre passe devant le juge et meme avant d'avoir le jugement enfin ....je vous remercie de votre reponse bonne soiree
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
4 juin 2013 à 19:47
Simple formalité et sécurité, si demain vous ne respectez plus le jugement, elle peux directement lancer la procédure
c'est du temps de gagné
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