problème frais résiliation sfr

Question

Bonjour,

Je rencontre un problème avec SFR suite à une résiliation anticipé de mon abonnement.
Date de fin d'engagement : 07/12/2013
Date de résiliation : 02/03/2013.
durée engagement 24 mois.
Sfr me fait parvenir une facture de 367.95€. Je pensais régler la régule du mois en cours + 25% des frais de résiliation (loi chatel)
(J'ai résilié pour partir chez un opérateur low cost sans engagement) 

J'ai appelé le service client pour contester cette facture.
Sfr prétexte que je ne rentre pas dans le cadre de la loi Chatel car j'ai souscrit une offre "option - 10 euros par mois" valable pendant 12 mois le 06/10/2012. Ce qui est vrai mais cela s'est fait dans le cadre d'un rappel suite à un démarchage téléphonique. 

De suite après, le 16/03 j'ai envoyé un courrier recommandé avec avis de réception au service consommateur stipulant que tout prélèvement éventuel et ou futur de sfr sera rejeté et qu'il font donc l'objet d'une opposition bancaire.
De surcroît je mentionne dans la lettre le fait que je n'ai jamais signé d'avenant au contrat d'abonnement de façon manuscrite et que l'option souscrite s'est faite dans le cadre d'un démarchage téléphonique.  Par conséquent s'il devait maintenir leur position il serait en violation de l'article l121-27 du code de la consommation puisque cela sous entendrait un réengagement illégal de leur part.

Un mois se passe et soucieux de l'état d'avancement de mon dossier j'arrive à joindre le service client qui me prétexte la même chose : changement d'offre donc pas de loi chatel et qui de surcroît prends le luxe de me raccrocher à la figure. La conversation commençait à devenir un peu électrique je dois bien l'admettre.
Dans peu de temps cela risque de passer en agence de recouvrement.
 
Leur contestation est-elle fondée ou non?

Sorcière Carabosse · Answer

Salutations piouf69,

Il est presque devenu obsessionnel pour les peuples de France d'employer à tire-larigot : Chatel !
Comme un nouveau mot magique, un nouveau Dieu. Quand nous écoutons les actualités sur la Syrie en anglais ou en français, l'on entend systématiquement, en tendant l'oreille : « Machin Akbar » ! Chatel aime moi, Chatel protège moi, Chatel sauve moi, Chatel est grand !
Il y a ce côté sur ce forum avec : Chatel, comme c'eût été troublant, interpellant. 

Mais, voilà, il semble qu'il faille préférer le code de la consommation - Contrats de services de communications électroniques des articles L121-83 à L121-85.

Et à bien lire et comprendre, vous aviez l'obligation de rester une année entière chez cet opérateur avant de pouvoir mettre un terme à votre contrat.

legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565

Pour le démarchage téléphonique, si vous n'avez recu aucun contrat, alors vous êtes dans votre bon droit, il vous faut lire dans le même code le démarchage des articles L121-21 à L121-33.


Forum-eusement vôtre

Piouf69 · Answer

Merci pour votre sens d'analyse certes caustique mais qui loin sans faux est certainement en partie bien vrai. Néanmoins, Chatel dieu du consommateur pourquoi pas! Dans le combat du pot de terre contre le pot de fer, il est normal de  vouloir trouver corde à son arc.


Merci pour les autres articles je m'en vais lire ces derniers d'ici peu. Je ne crois pas qu'il faille prendre ce genre de sujet à la légère et croire à ce point en l'ignorance des consommateurs.

En ce qui me concerne j'ai bien résilié après 12 mois d'abonnement révolu, dans mon 15ieme mois pour être précis.

J'ai bien reçu une confirmation de souscription d'offre mais je n'ai jamais rien renvoyé signé. Qui plus est on ne me l'a jamais demandé ni précisé.

Cordialement,

chapuzo22 · Answer

j'était chez virgin et j'ai résilier 6 mois avant la date anniversaire et je n'ai eu a payer que les 6 mois qui me restait a règlé  je pense que le meilleurs moyen et de faire opposition de leur  prélèvements auprès de votre banque

piouf69 · Answer

Merci pour vos conseil et votre intention, je viens de solutionner le problème grâce à une association de consommateurs en 2 jours. SFR me fait un avoir de 278 euros.

Comme quoi le pot de terre contre le pot de fer avec Monsieur Chatel n'en déplaise à certain mais ça aide! A bon entendeur.

Cordialement,

piouf69 · Answer

Bonjour,

Le tout est de savoir si lors de ton changement d'offre sfr t'as  mentionné de façon manuscrite un réengagement de 12 mois. Si cela a été fait tu n'es pas éligible à la loi chatel. Par contre si c'est pas le cas tu es dans ton droit auquel cas je te conseil de poster un commentaire détaillé sur les arnaques.com qui est une association de consommateur. Il vont alors transferer ton dossier au professionnel concerné. Comme par magie ce sera directement le service consommateur et non le service client de sfr qui t'appellera dans la semaine qui suit. En espérant que cela porte ses fruits pour ton cas. :-) 

Tient mois au courant!

Bonnes démarches et croisons les doights pour ta facture.

Piouf69

Problème frais résiliation sfr

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters