Peux t on se retirer d'être garant quand le bail n'est pas signé

olivier27000 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2013 - 4 juin 2013 à 08:47
Stephy2973 Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2013 - 5 juin 2013 à 17:12
Bonjour,

Je viens de me porter garant pour des amis pour une location d'une maison, mais après réflexion je souhaiterai me retirer.

Sachant que le bail n'est pas encore signé, je peux me retirer ou non ?

Merci de vos réponse

Cordialement

Olivier27000
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11 réponses

olivier27000 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2013 1
5 juin 2013 à 12:42
J'ai oublié de vous préciser de j'étais inscrit à la banque de France suite à un dossier de surendettement.

Cordialement
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bonjour Olivier , bravo , vous gardez le petit détail pour la fin . Dans ce cas pas de problème.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
5 juin 2013 à 14:52
bonjour Olivier , bravo , vous gardez le petit détail pour la fin . Dans ce cas pas de problème

Cela change quoi?.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
5 juin 2013 à 15:28
vous devriez prévenir l'agence ... cas devrait tout de suite les calmer
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
5 juin 2013 à 16:47
Bonjour,
aucune obligation pour la caution de signer le bail....

L'engagement de caution doit être écrit.

Dans la pratique, l'acte de caution est le plus souvent établi « sous seing privé », c'est-à-dire signé directement entre le bailleur et celui qui apporte sa caution.
Votre caution peut figurer sur le bail, ou en annexe, plutôt que dans un acte séparé : ainsi, vous aurez une meilleure connaissance des obligations du locataire que vous cautionnez.

L'acte de caution peut aussi être établi par un notaire, sous sa responsabilité : c'est alors un acte authentique. Le notaire vous informe et vous conseille sur l'engagement que vous allez prendre.

Dans tous les cas, demandez et conservez un exemplaire de l'acte de caution que vous avez signé, s'il s'agit d'un acte sous seing privé, ou une copie notariée, s'il s'agit d'un acte authentique.

Le bailleur doit vous remettre un exemplaire du contrat de location.


Source : ADIL
si le locataire signe le bail, vous serez engagé car aucun moyen legal de vous y soustraire. Seul la non signature du bail rend caduque votre caution.

Cordialement


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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
4 juin 2013 à 10:32
Bonjour,

Avez-vous signé l'engagement de caution...?
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olivier27000 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2013 1
4 juin 2013 à 10:56
oui je l'ai signé la semaine dernière
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
4 juin 2013 à 11:31
Vous vous êtes donc engagé, vous ne pouvez plus renoncer.

Le bail, c'est l'engagement des locataires, pas le votre.
La seule chance pour que vous vous retrouviez désengagé serait que les locataires ne signent pas le bail...
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olivier27000 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2013 1
4 juin 2013 à 12:56
ok merci pour la réponse mais pourquoi l'organisme veut que je signe le contrat de bail également
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
4 juin 2013 à 16:22
Pour avoir une preuve que vous avez eu connaissance du bail.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
Modifié par bailleurx le 4/06/2013 à 18:25
si vous n'avez pas encore signé le bail
c'est que vous ne l'avez pas eu ou reçu...
donc votre engagement n'est pas valable
puisque tout engagement de caution est subordonné à la condition qu'un exemplaire du bail vous ai été communiqué et que vous en ayez pris connaissance

donc non vous n'êtes pas encore engagé


voir l'ADIL pour confirmation


Pour commenter ce message cliquez juste ici dessous sur "AJOUTER UN COMMENTAIRE" (choisir "REPONDRE" en bleu si vous répondez directement à la question d'en haut) Cdt
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
Modifié par relou le 5/06/2013 à 09:34
ne signez pas le bail et vous ne serez pas engagé .Habituellement l'on fait signer le bail et l'engagement de caution ensemble pour éviter ce genre de probleme.
Par contre vos amis ne vont pas être très content car ils ne pourront pas avoir le logement ils risquent d'être très embêtés voir de se retrouver à la rue.
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Paris.. Messages postés 60 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2013 15
5 juin 2013 à 09:53
Bonjour,

Es-ce pour les deux ou pour un seul de vos amis que vous avez souhaité rendre service en vous portant caution (garant) ? L'original de ce document qui est signé et que vous avez remis à vos amis, est-il complété par les copies de justificatifs de vos ressources de revenus ?
Normalement, la personne qui se porte caution (le garant) doit également signer les deux contrats de "bail de location" (originaux), celui du Bailleur et celui du locataire.

Cordialement.
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olivier27000 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2013 1
5 juin 2013 à 12:40
Bonjour,

Je vous remercie de vos réponse, je pris ma décission de ne pas signer le bail,
je vous tiens au courants des suites pour les prochaines questions similaires


Paris : oui on a donné les justificatifs de mes revenus ainsi qu'un rib

Cordialement
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Paris.. Messages postés 60 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2013 15
Modifié par Paris.. le 5/06/2013 à 13:22
peut-être devriez-vous prévenir votre Banque.
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Stephy2973 Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2013
5 juin 2013 à 17:12
Oui tant que rien est signé vous pouvez. De toute façon si vous n'êtes pas solvable ils n'ont aucun intérêt à vous accepter en tant que garant.
Cdlt
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