Frais de notaire

Léomy75 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013 - 3 juin 2013 à 22:00
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 4 juin 2013 à 15:21
Bonjour,

Mon mari et moi achetons un appartement (ancien) sur Paris.
Je souhaiterais savoir si en dehors des frais suivants, il y a d'autres frais (provision sur promesse de vente par exemple?) :

- DROITS D'ENREGISTREMENT
- CONTRIBUTION DE SECURITE IMMOBILIERE
- ÉMOLUMENTS DU NOTAIRE (déterminés selon un tarif national et répartis entre les
notaires en charge du dossier)
- PROVISION SUR FRAIS / DÉBOURS

En effet, lors de la signature de la promesse de vente, nous avons versé une garantie de 46000€, mais dans le décompte des sommes à verser au notaire pour la vente, celui ci ne prend en compte que 45700€ déja versés (appelés "Indemnité d'immobilisation versée" dans le décompte). Lorsqu'on lui demande ce que sont devenus les 300€ le notaire nous répond qu'il s'agit de provisions sur promesse de vente et que cela est complètement à part.

Je suis un peu perdue et surprise de ne retrouver ces 300€ nulle part dans le décompte des sommes à verser pour la vente. Je me demande donc s'il n'y aurait pas des frais à verser pour l'établissement de la seule promesse de vente ?

Merci par avance de votre réponse.

Bien Cdlt

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
4 juin 2013 à 15:21
Les 300 euros correspondent a l'élaboration du compromis de vente.
Ces 300 euros vous seront "restitués" si l'acte de vente va a son terme
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