Frais de notaire
Léomy75
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari et moi achetons un appartement (ancien) sur Paris.
Je souhaiterais savoir si en dehors des frais suivants, il y a d'autres frais (provision sur promesse de vente par exemple?) :
- DROITS D'ENREGISTREMENT
- CONTRIBUTION DE SECURITE IMMOBILIERE
- ÉMOLUMENTS DU NOTAIRE (déterminés selon un tarif national et répartis entre les
notaires en charge du dossier)
- PROVISION SUR FRAIS / DÉBOURS
En effet, lors de la signature de la promesse de vente, nous avons versé une garantie de 46000€, mais dans le décompte des sommes à verser au notaire pour la vente, celui ci ne prend en compte que 45700€ déja versés (appelés "Indemnité d'immobilisation versée" dans le décompte). Lorsqu'on lui demande ce que sont devenus les 300€ le notaire nous répond qu'il s'agit de provisions sur promesse de vente et que cela est complètement à part.
Je suis un peu perdue et surprise de ne retrouver ces 300€ nulle part dans le décompte des sommes à verser pour la vente. Je me demande donc s'il n'y aurait pas des frais à verser pour l'établissement de la seule promesse de vente ?
Merci par avance de votre réponse.
Bien Cdlt
Mon mari et moi achetons un appartement (ancien) sur Paris.
Je souhaiterais savoir si en dehors des frais suivants, il y a d'autres frais (provision sur promesse de vente par exemple?) :
- DROITS D'ENREGISTREMENT
- CONTRIBUTION DE SECURITE IMMOBILIERE
- ÉMOLUMENTS DU NOTAIRE (déterminés selon un tarif national et répartis entre les
notaires en charge du dossier)
- PROVISION SUR FRAIS / DÉBOURS
En effet, lors de la signature de la promesse de vente, nous avons versé une garantie de 46000€, mais dans le décompte des sommes à verser au notaire pour la vente, celui ci ne prend en compte que 45700€ déja versés (appelés "Indemnité d'immobilisation versée" dans le décompte). Lorsqu'on lui demande ce que sont devenus les 300€ le notaire nous répond qu'il s'agit de provisions sur promesse de vente et que cela est complètement à part.
Je suis un peu perdue et surprise de ne retrouver ces 300€ nulle part dans le décompte des sommes à verser pour la vente. Je me demande donc s'il n'y aurait pas des frais à verser pour l'établissement de la seule promesse de vente ?
Merci par avance de votre réponse.
Bien Cdlt
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