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Usufruit

franckkat Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2013 - 2 juin 2013 à 15:00
franckkat Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2013 - 2 juin 2013 à 15:20
bonjour
ma mère nous a fait légué sa maison à moi et mes 2 autres frères mais elle en conserve l' usufruit ce qui est normal
voilà ma question
un de mes frères qui par ailleurs gagne très bien sa vie est dans la maison à 35 ans en a t' il le droit ? mon autre frère est sans emploi et a son appartement

le plus aisé reste dans la maison puis-je lui demander de payer un loyer ?car les 2 autres sont lésé puisque nous on y est pas
merci pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
2 juin 2013 à 15:05
Bonjour,

Non, vous ne pouvez rien demander : c'est l'usufruitier qui décide comment il gère la maison, s'il y héberge quelqu'un et dans quelles conditions ; et c'est lui seul qui en perçoit les loyers s'il décide que loyer il y aura.

Cdlt
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Réponse 2 / 2
franckkat Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2013
2 juin 2013 à 15:20
merci pour votre réponse
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