Caution bancaire et prêt oseo

Question

Bonjour, 

J'ai reçu vendredi dernier une assignation devant le Tribunal de Commerce de Dijon concernant un prêt de 135000€ je suis sous l'eau dans l'impossibilité de remboursser, il souhaite prendre ma maison (habitation principal) 
J'ai déposé le bilan de ma boîte en 2009, donc maintenant je suis salarié, j'ai plus les mêmes resources.
Peuvent-il me la prendre? La saisir et la vendre aux enchères?
Je souhaiterai de l'aide et savoir si une personne à déjà été dans cette m***?

Pouvez-vous me communiquer les coordonnées d'un Avocat expérimenté uniquement, c'est la dernière ligne droite pour moi. 

Je suis assigné le jeudi 27 juin 2013. 

Par avance merci

Antoine · Answer

Bonjour,

A l'adresse reprise ci-dessous vous pourrez avoir le nom d'avocat(s) spécialisé(s) en droit bancaire 

Ordre des Avocats
Maison des Avocats
6, rue Philibert Papillon
Esplanade de la Cité Judiciaire - 21000 DIJON

Par ailleurs dans vos contrats d'assurance, vous avez peut être une assistance juridique qui pourrait prendre en charge tout ou partie des honoraires de ce conseil.

Cdt.

marquis de carabas · Answer

Bonjour 135000à,

Vous déposez le bilan en 2009 .

Vous recevez une assignation pour le 27 juin 2013 .

A Apriori le demandeur est un créancier ( prêteur de 135 K€ à votre activité commerciale, financement dont vous semblez avoir été la caution personnelle... Puisque la saisie de votre maison serait envisagée, voir plus !)

Il me semble extrêmement curieux que subitement ce créancier se "réveille" 4 ans après le dépôt de bilan ?.....

Il a quand même du se passer des "choses" depuis lors...... ? Et surtout depuis que les opérations de clôture de votre dépôt de bilan ont été prononcées par le TC ? D'ailleurs l'ont elles étées ? Si oui a quelle date ?

cdt

marquis de carabas · Answer

J'ajoute que , a ce stade et quelle que soit votre réponse a mes questions..... Il est en effet urgent de confier votre défense à un avocat, 
qui au pire saura faire "perdurer" le dossier...... Pour vous permettre de vous retourner.

Et au mieux il contestera le fond, SI il découvrait un vice ou une prescription ou tout autre moyen quelconque......

delaide75 · Answer

Monsieur,

Afin de répondre à votre angoisse concernant la saisie de votre maison faisant suite à un prêt cautionné par OSEO, veuillez trouver ci-après quelques informations ainsi que la dernière jurisprudence en la matière.

- La banque peut-elle HYPOTHEQUER le domicile?

NON, l'article 10 des conditions générales de la garantie OSEO interdit aux banques de prendre "une HYPOTHEQUE conventionnelle ou judiciaire sur la résidence principale" de l'emprunteur " en garantie du crédit octroyé" ou de demander " une saisie immobilière pour le recouvrement de la créance garantie.

En cas de litige, vous devez en avertir OSEO directement.

Vous pourrait en demander la main levée en justice en se référant à une jurisprudence récente de la Cour d'Appel de Poitiers.

bien cordialement. 

A.n

marquis de carabas · Answer

Ires bien vu au fond de la part de DELAIDE75.....

Question soumise à l'Assemblée Nationale , car visiblement les banques ne se gênent pas pour hypothéquer..Ce qui avait fait réagir un Député !....

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-87268QE.htm

Si la banque a pris une telle hypothèque cela a également du engendrer des frais...... Que vous avez du régulariser en son temps.

Si vous avez la possibilité faites intervenir un avocat qui vous fera "monter" la note...... Même si on ne s'enrichit  pas avec la Justice  ( Sauf Justice arbitrale ....Smile....)

Celui qui provoque un préjudice doit en supporter la réparation..... C'est le B...A..... BA.

cdt

135000â'¬ · Answer

Bonjour,

Merci pour votre contribution, effectivement j'ai récupéré la notice d'oseo que l'on m'avait donnée et je confirme l'article 10, bravo N.A et merci pour votre vigilance. 

J'ai trouver une Avocate très reconnue sur ce forum et domiciliée sur Paris. Spécialiste des cautions bancaire qui m'a rassuré sur mon dossier et des suites judiciaires. 

La banque sera tenu à l'écart pendant très longtemps, et fini les coups de pression successifs. 

Je suis assigné au Tribunal de commerce de Dijon, donc j'ai préféré prendre un Avocat loin de notre région afin d'éviter tout entente mal saine entre banquier et homme de loi sur mon dossier. Petit Pays grande entente. 

Les juges du Tribunal de commerce sont des commerçant pour la plupart et font parties des mêmes cercles, ils sont élus par leurs pairs. 

Pour ma par je ne prend aucun risque. 

Merci encore pour vos contribution.

Pascaledu06 · Answer

bonjour, je suis à peu de chose près dans le même cas de figure vis à vis de mon créancier La Banque .....

Je suis mise en demeure de régler sous 8 jours une somme de 110 000€.

Vous parlez d'une avocate spécialisée dans ce domaine, (mon avocat n'est absolument pas compétent en droit bancaire)

pourriez-vous me communiquer ses coordonnées au plus vite, merci.

Cdt

135000 · Answer

Bonjour,

Je ne peux véritablement m'engager en son nom, vous le comprendrez. 

Donner moi votre email je la communiquerai à l'avocate. 

Pour info, elle se trouve sur Paris 9.

Cordialement.

Pascaledu06 · Answer

Merci pour votre réponse rapide.

Vous pouvez m'informer ou donner mes coordonnées.

Pascale.huit@yahoo.fr 

Bien cordialement

Caution bancaire et prêt oseo

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