Plus value terrain constructible
popeyepop
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juin 2013 à 08:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juin 2013 à 08:50
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condorcet
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2 juin 2013 à 08:50
2 juin 2013 à 08:50
quel sera le taux en cas de vente en 2014 .
Il sera connu qu'après l'adoption par le Parlement de la loi de finances pour 2014 en fin d'année 2013.
En l'état il ne s'agit que d'un projet gouvernemental.
Il sera connu qu'après l'adoption par le Parlement de la loi de finances pour 2014 en fin d'année 2013.
En l'état il ne s'agit que d'un projet gouvernemental.
La législation juridique et financière évolue en permanence...