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Plus-values immobiliére et soulte

forestdu973 Messages postés 2 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

En 2007 mon divorce a été prononcé et dans la convention de divorce il est fait mention du versement d'une soulte suite à l'achat d'un bien immobilier (résidence secondaire) que nous avons acquis lors de notre union. Dans ce document il a été fait mention que j'avais 10 ans pour payer la soulte et que j'avais l'usufruit du bien.
A ce jour j'ai décidé de procéder à la vente de ce bien et je vais donc être taxé sur la plus value que j'ai pu obtenir. Ma question est de savoir si la soulte viens en déduction de la plus value réalisée pour le calcul de l'impôt que je vais devoir payer car le bénéfice réalisé lors de cette vente sera entièrement destiné au solde de la soulte.
Merci de vos réponse
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Ma question est de savoir si la soulte viens en déduction de la plus value
Réponse négative, de même que vous si deviez rembourser un emprunt en cours, la plus-value existe et l'impôt est dû.
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