Modalités de résiliation

Alex2802 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 - 30 mai 2013 à 20:36
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 30 mai 2013 à 22:07
Bonjour,

Je suis étudiant et locataire d'un appartement en collocation.
Je m'apprête à signer le bail pour une durée allant de septembre à juin prochain (ce qui est stipulé sur le contrat de location).
Dans ce contrat de location, il y a un chapitre intitulé "Clause particulière" dans lequel on peut trouver l'élément suivant: "Alexandre a assuré qu'il n'avait pas de stage en vue(le co-locataire non plus) et s'est engagé oralement à ne pas quitter le logement avant juin"

Ma question est la suivante: S'il s'avère à la rentré prochaine que nous apprenons que nous avons un stage lors des deux ou trous derniers mois avant la fin du bail (avant fin juin), est-il possible, malgré cette "clause particulière', de résilier le bail et de quitter le logement ? (en faisant évidemment le préavis 3 mois à l'avance)

En vous remerciant de vos informations.

Alexandre

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 944
30 mai 2013 à 21:56
C'est une clause abusive car vous signez un bail étudiant qui est résiliable a tout moment.
https://www.locservice.fr/guides/guide-logement-etudiant/recherche-logement-etudiant/bail-etudiant-60.html
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
30 mai 2013 à 22:07
si c'est un bail de 9 mois ca doit être un logement meublé
donc en principe votre préavis est d'un mois que vous pouvez donner n'importe quand au cours du bail
sauf votre conscience et vos engagement moraux
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