Modalités de résiliation
Alex2802
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis étudiant et locataire d'un appartement en collocation.
Je m'apprête à signer le bail pour une durée allant de septembre à juin prochain (ce qui est stipulé sur le contrat de location).
Dans ce contrat de location, il y a un chapitre intitulé "Clause particulière" dans lequel on peut trouver l'élément suivant: "Alexandre a assuré qu'il n'avait pas de stage en vue(le co-locataire non plus) et s'est engagé oralement à ne pas quitter le logement avant juin"
Ma question est la suivante: S'il s'avère à la rentré prochaine que nous apprenons que nous avons un stage lors des deux ou trous derniers mois avant la fin du bail (avant fin juin), est-il possible, malgré cette "clause particulière', de résilier le bail et de quitter le logement ? (en faisant évidemment le préavis 3 mois à l'avance)
En vous remerciant de vos informations.
Alexandre
Je suis étudiant et locataire d'un appartement en collocation.
Je m'apprête à signer le bail pour une durée allant de septembre à juin prochain (ce qui est stipulé sur le contrat de location).
Dans ce contrat de location, il y a un chapitre intitulé "Clause particulière" dans lequel on peut trouver l'élément suivant: "Alexandre a assuré qu'il n'avait pas de stage en vue(le co-locataire non plus) et s'est engagé oralement à ne pas quitter le logement avant juin"
Ma question est la suivante: S'il s'avère à la rentré prochaine que nous apprenons que nous avons un stage lors des deux ou trous derniers mois avant la fin du bail (avant fin juin), est-il possible, malgré cette "clause particulière', de résilier le bail et de quitter le logement ? (en faisant évidemment le préavis 3 mois à l'avance)
En vous remerciant de vos informations.
Alexandre
A voir également:
- Modalités de résiliation
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Frais de résiliation abusif ciel telecom - Forum Consommation
- Résiliation mandat de vente plusieurs héritiers - Forum Immobilier
- Resiliation assurance - Accueil - Droit des assurances
- Motif résiliation contrat crèche - Forum garde d'enfants
1 réponse
C'est une clause abusive car vous signez un bail étudiant qui est résiliable a tout moment.
https://www.locservice.fr/guides/guide-logement-etudiant/recherche-logement-etudiant/bail-etudiant-60.html
https://www.locservice.fr/guides/guide-logement-etudiant/recherche-logement-etudiant/bail-etudiant-60.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc en principe votre préavis est d'un mois que vous pouvez donner n'importe quand au cours du bail
sauf votre conscience et vos engagement moraux