Avenant a un contrat
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cc_venus
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila j'ai un soucis avec un de mes employeurs qui veut me changer mon contrat
actuellement j'effectue 25h30 par semaine ma mensualisation a été calculer sur 40 semaines.
la dans l'avenant je vais travaillé plus que 22h/semaines. Nous avons signé le contrat en decembre 2012 et le changement d'horaire se fait a partie de septembre 2013. ce que j'aimerai savoir:
- si nous faisons un avenant il doit repartir sur une année completer c'est a dire de septembre a septembre? car la mon employeur veut faire une proratisasion de semaine de septembre a décembre avec le changement d'horaire?
- ensuite elle me calcul a trop perçu et veux me l'enlever a t elle le droit?
- a t elle le droit de calculé l'avenant 4 mois a l'avance?
voila j'espere avoir été clair dans mon explication je vous remercie de votre attention
cordialement
céline
voila j'ai un soucis avec un de mes employeurs qui veut me changer mon contrat
actuellement j'effectue 25h30 par semaine ma mensualisation a été calculer sur 40 semaines.
la dans l'avenant je vais travaillé plus que 22h/semaines. Nous avons signé le contrat en decembre 2012 et le changement d'horaire se fait a partie de septembre 2013. ce que j'aimerai savoir:
- si nous faisons un avenant il doit repartir sur une année completer c'est a dire de septembre a septembre? car la mon employeur veut faire une proratisasion de semaine de septembre a décembre avec le changement d'horaire?
- ensuite elle me calcul a trop perçu et veux me l'enlever a t elle le droit?
- a t elle le droit de calculé l'avenant 4 mois a l'avance?
voila j'espere avoir été clair dans mon explication je vous remercie de votre attention
cordialement
céline
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2 réponses
Bonjour,
Donc, votre PE vous propose un avenant pour le mois de Septembre, vous n'êtes pas obligée de l'accepter !
Celui-ci doit vous être présenter par écrit avec sa date de départ, au moins un mois avant sa mise en place, afin de vous permettre d'y réfléchir.
Si vous acceptez l'avenant, celui-ci ne doit démarrer qu'à la date prévue et signée. Donc la nouvelle mensu doit-être calculée à partir de cette date, et vous pouvez négocier une hausse de votre tarif horaire !
Et une régularisation doit-être effectuée. Si trop perçu, il vous est acquis. (le PE ne peut pas le déduire) Dans le cas contraire il vous paie la différence.
Quoiqu'il arrive, il ne peut rien modifier à votre salaire avant la date prévue sur l'avenant et encore moins proratiser les heures....il doit refaire la mensu dès la mise en place de l'avenant.
Cordialement
Donc, votre PE vous propose un avenant pour le mois de Septembre, vous n'êtes pas obligée de l'accepter !
Celui-ci doit vous être présenter par écrit avec sa date de départ, au moins un mois avant sa mise en place, afin de vous permettre d'y réfléchir.
Si vous acceptez l'avenant, celui-ci ne doit démarrer qu'à la date prévue et signée. Donc la nouvelle mensu doit-être calculée à partir de cette date, et vous pouvez négocier une hausse de votre tarif horaire !
Et une régularisation doit-être effectuée. Si trop perçu, il vous est acquis. (le PE ne peut pas le déduire) Dans le cas contraire il vous paie la différence.
Quoiqu'il arrive, il ne peut rien modifier à votre salaire avant la date prévue sur l'avenant et encore moins proratiser les heures....il doit refaire la mensu dès la mise en place de l'avenant.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...