Incompétence maître d'oeuvre

framor Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 - 29 mai 2013 à 22:22
framor Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 - 30 mai 2013 à 18:01
Bonjour,

Que faire lorsqu'un maître d'oeuvre a établi des plans pour l'obtention d'un permis de construire et que lorsque le permis est accordé, ce maître d'oeuvre se désiste (après avoir encaissé une somme assez rondelette) en nous laissant le soin de prendre contact avec des artisans qui constatent que les plans réalisés sont, non seulement faux du point de vue des métrés, mais également impossible techniquement à réaliser ? Donc, maintenant, nous sommes obligés de refaire faire des plans, (pas gratuits bien sûr !) et nouveau permis de construire ! Merci si vous avez constaté des choses de ce type et me conseiller. Quel recours pouvons-nous avoir ?

2 réponses

BmV Messages postés 91130 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 18 374
29 mai 2013 à 22:51
Que dit le contrat signé avec cette personne ?
 

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framor Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013
30 mai 2013 à 18:01
Bonjour,
il n'y a aucun contrat de signé. Il a fait les plans, nous a demandé l'argent. Une fois le permis accepté, il nous a prévenu que les assurances ne pouvaient plus le couvrir (on n'a pas compris vraiment les explications), qu'il fallait qu'il arrête de travailler... Ensuite il nous a dit qu'il était malade (?) Bref. On a perdu de l'argent et tout est à refaire.
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