Avis d'ordre à tiers détenteur je suis perdue
cecedu85
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cecedu85 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 11 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2013 - 29 mai 2013 à 17:28
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2 réponses
l'Opposition à Tiers Détenteur qui émane des collectivités territoriales devrait être signifié à votre banque très prochainement a priori.
Sauf si la demande d'échéancier a été prise en compte avant cette signification.
Pour le SBI : cela est automatique depuis mai 2009. Votre banque est tenue de lasser à votre compte le montant d'un RSA (483 € ) si votre solde est au moins égal à ce montant sans même que vous en fassiez la demande. Et ceci même si vous ne percevez pas le RSA.
Sauf si la demande d'échéancier a été prise en compte avant cette signification.
Pour le SBI : cela est automatique depuis mai 2009. Votre banque est tenue de lasser à votre compte le montant d'un RSA (483 € ) si votre solde est au moins égal à ce montant sans même que vous en fassiez la demande. Et ceci même si vous ne percevez pas le RSA.
annep94
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29 mai 2013 à 17:24
29 mai 2013 à 17:24
Bonjour,
Il arrive qu'il y ait un décalage entre la réception chez le client et à la banque. Le client reçoit souvent le document avant la banque.
Cependant, dans votre cas, je trouve curieux que la banque n'ait rien reçu à ce jour.
Ce serait bien, si l'échéancier est accepté par le Trésor Public, que vous puissiez obtenir une main-levée.
Il arrive qu'il y ait un décalage entre la réception chez le client et à la banque. Le client reçoit souvent le document avant la banque.
Cependant, dans votre cas, je trouve curieux que la banque n'ait rien reçu à ce jour.
Ce serait bien, si l'échéancier est accepté par le Trésor Public, que vous puissiez obtenir une main-levée.
cecedu85
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Modifié par cecedu85 le 29/05/2013 à 17:28
Modifié par cecedu85 le 29/05/2013 à 17:28
Merci pour votre réponse Anne. Je trouve ça curieux aussi... J'ai reçu le papier hier, rempli aujourd'hui avec les justificatifs. J'attends donc la réponse du Trésor à savoir si mon échéancier est accepté, ou non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mai 2013 à 17:13