Avis d'ordre à tiers détenteur je suis perdue
cecedu85
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cecedu85 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis une grand mère de 84 ans et j'avoue être perdue. J'ai reçu un avis d'ordre à tiers détenteur pour une facture hospitalière de 180 euros le 17 mai. J'ai appelé les impôts et j'ai demandé un échéancier, papier reçu aujourd'hui et renvoyé dans la foulée.
Seulement à ce jour ma banque n'a toujours pas reçu cet OTD, et la réponse de ma conseillère est la suivante : je ne connais pas la procédure renseignez vous sur le net...
Est ce normal que ma banque n'a pas reçu l'OTD ? Est ce que je dois demander le SBI sachant que mon compte est créditeur de 188 euros ? Merci pour vos précieuses réponses.
Je suis une grand mère de 84 ans et j'avoue être perdue. J'ai reçu un avis d'ordre à tiers détenteur pour une facture hospitalière de 180 euros le 17 mai. J'ai appelé les impôts et j'ai demandé un échéancier, papier reçu aujourd'hui et renvoyé dans la foulée.
Seulement à ce jour ma banque n'a toujours pas reçu cet OTD, et la réponse de ma conseillère est la suivante : je ne connais pas la procédure renseignez vous sur le net...
Est ce normal que ma banque n'a pas reçu l'OTD ? Est ce que je dois demander le SBI sachant que mon compte est créditeur de 188 euros ? Merci pour vos précieuses réponses.
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2 réponses
l'Opposition à Tiers Détenteur qui émane des collectivités territoriales devrait être signifié à votre banque très prochainement a priori.
Sauf si la demande d'échéancier a été prise en compte avant cette signification.
Pour le SBI : cela est automatique depuis mai 2009. Votre banque est tenue de lasser à votre compte le montant d'un RSA (483 € ) si votre solde est au moins égal à ce montant sans même que vous en fassiez la demande. Et ceci même si vous ne percevez pas le RSA.
Sauf si la demande d'échéancier a été prise en compte avant cette signification.
Pour le SBI : cela est automatique depuis mai 2009. Votre banque est tenue de lasser à votre compte le montant d'un RSA (483 € ) si votre solde est au moins égal à ce montant sans même que vous en fassiez la demande. Et ceci même si vous ne percevez pas le RSA.
cecedu85
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Merci Gérard pour votre gentillesse et vos réponses précieuses. Donc si je vous suis bien, normalement la banque ne me saisiras pas les 188 euros sur le compte. Le Trésor m'a dit que ma banque avait reçu l'OTD en même temps que moi, donc vers le 17 Mai aussi.
Bonjour,
Il arrive qu'il y ait un décalage entre la réception chez le client et à la banque. Le client reçoit souvent le document avant la banque.
Cependant, dans votre cas, je trouve curieux que la banque n'ait rien reçu à ce jour.
Ce serait bien, si l'échéancier est accepté par le Trésor Public, que vous puissiez obtenir une main-levée.
Il arrive qu'il y ait un décalage entre la réception chez le client et à la banque. Le client reçoit souvent le document avant la banque.
Cependant, dans votre cas, je trouve curieux que la banque n'ait rien reçu à ce jour.
Ce serait bien, si l'échéancier est accepté par le Trésor Public, que vous puissiez obtenir une main-levée.
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