Puis-je faire opposition pour utilisation frauduleuse?
Joyce50
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 27 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2014
-
28 mai 2013 à 19:48
Gérard - 28 mai 2013 à 22:53
Gérard - 28 mai 2013 à 22:53
A voir également:
- Puis-je faire opposition pour utilisation frauduleuse?
- Lettre d'opposition sur un terrain pdf - Forum Donation-Succession
- Main levée d'opposition bancaire sinistre - Forum assurance habitation
- Je n'utilise pas ma cheminée dois je la faire ramoner - Forum Immobilier
- Peut on faire opposition sur un chèque de caution ✓ - Forum cheques
- Pourquoi je ne peux pas utiliser mon disponible cofidis - Forum Banque et Crédit
6 réponses
annep94
Messages postés
201
Date d'inscription
samedi 25 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2013
95
28 mai 2013 à 21:35
28 mai 2013 à 21:35
Bonsoir,
Ce motif n'est pas trop "réglo". J'ai déjà accepté de le faire mais en bloquant la provision du chèque. Je vous conseille de porter plainte.
Ce motif n'est pas trop "réglo". J'ai déjà accepté de le faire mais en bloquant la provision du chèque. Je vous conseille de porter plainte.
Joyce50
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 27 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2014
28 mai 2013 à 21:53
28 mai 2013 à 21:53
Merci, donc pour vous ce n'est pas une utilisation frauduleuse de chèques?
J'ai contacter le commissariat ce matin qui me dit qu'ils ne prennent pas ce genre de plaintes, qu'il faut simplement que je saisisse le tribunal de commerce même s'il s'agit d'une vente entre particuliers, je suis un peu perdue
J'ai contacter le commissariat ce matin qui me dit qu'ils ne prennent pas ce genre de plaintes, qu'il faut simplement que je saisisse le tribunal de commerce même s'il s'agit d'une vente entre particuliers, je suis un peu perdue
annep94
Messages postés
201
Date d'inscription
samedi 25 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2013
95
28 mai 2013 à 21:57
28 mai 2013 à 21:57
Je ne vois pas le rapport.
Et votre banque, elle dit quoi ?
Vous êtes sûre que l'expertise vous permet d'annuler la vente ?
Et votre banque, elle dit quoi ?
Vous êtes sûre que l'expertise vous permet d'annuler la vente ?
Joyce50
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 27 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2014
28 mai 2013 à 22:01
28 mai 2013 à 22:01
Le rapport c'est juste que je veux soit bloquer mes chèques (avec la banque) soit les récupérer (avec dépôt de plainte sinon je n'aurai rien, le vendeur m'a clairement dit qu'il les encaisserai quoi que je dise).
Il s'agit d'un cheval vendu sous condition de visite d'achat validant la santé de celui-ci, la visite révèle le cheval inapte à la discipline pour lequel je l'achète
Il s'agit d'un cheval vendu sous condition de visite d'achat validant la santé de celui-ci, la visite révèle le cheval inapte à la discipline pour lequel je l'achète
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
annep94
Messages postés
201
Date d'inscription
samedi 25 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2013
95
28 mai 2013 à 22:06
28 mai 2013 à 22:06
Je ne voyais pas le rapport avec le tribunal de commerce !
Je comprends mieux avec le cheval. J'avoue que je n'ai pas de compétence dans ce domaine.
Si votre banque accepte l'opposition, faites-le. S'il la provision est bloquée, cela permet d'affirmer votre bonne foi. Cela permet de vous prémunir contre des poursuites éventuelles.
Ensuite, il faut peut-être prendre contact avec le tribunal de commerce...
Je comprends mieux avec le cheval. J'avoue que je n'ai pas de compétence dans ce domaine.
Si votre banque accepte l'opposition, faites-le. S'il la provision est bloquée, cela permet d'affirmer votre bonne foi. Cela permet de vous prémunir contre des poursuites éventuelles.
Ensuite, il faut peut-être prendre contact avec le tribunal de commerce...
La législation juridique et financière évolue en permanence...