Banque postale
guynou33
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annep94 Messages postés 205 Statut Membre -
annep94 Messages postés 205 Statut Membre -
Bonsoir a tous, voilà j'ai gagné un procès, l'avocat de la partie adverse à remis le chèque a mon avocate, qui l'a déposé sur un compte carpa pendant 20 jours. Hier celle ci me remet le chèque jusqu'a la genial. Le problémé je vais à ma banque et là on me dis qu'il seras sur mon compte que dans 15 à 20 jours le temps de vérifier la provenance, sachant que cela à été déja vérifier par la carpa. Quelqu'un peut-il me dire si c'est possible et sous combien de jours j'aurais la somme sur mon compte? Cordialement.
9 réponses
Qui est le tireur du chèque : votre adversaire ou la CARPA ?
Pas clair!
...parce que s(il a "été déposé sur le compte CARPA"...il a déjà été encaissé sur le compte de votre adversaire...
Pas clair!
...parce que s(il a "été déposé sur le compte CARPA"...il a déjà été encaissé sur le compte de votre adversaire...
le chèque provient : je cite :
maniement de fonds de bordeaux
Carpa sud ouest maison de l'avocat.
à mon ordre.
La carpa l'a conservé 20 jours pour vérifier la solvabilité de mon adversaire ( grand garage R......). Alors je ne comprend pourquoi la banque postal le conserverai a son tour pour vérifier la solvabilité du chèque.
Cordialement.
maniement de fonds de bordeaux
Carpa sud ouest maison de l'avocat.
à mon ordre.
La carpa l'a conservé 20 jours pour vérifier la solvabilité de mon adversaire ( grand garage R......). Alors je ne comprend pourquoi la banque postal le conserverai a son tour pour vérifier la solvabilité du chèque.
Cordialement.
Bonsoir,
Il y a un contrôle lorsque l'avocat dépose à la CARPA et il y a effectivement un nouveau contrôle lorsque la CARPA sort les fonds. Le délai de 20 jours intervient effectivement à ce moment. La banque ne doit pas connaître la CARPA. Le montant est peut-être important ? C'est peut-être ce qui leur fait peur. Ils préfèrent peut-être encaisser le chèque et créditer votre compte une fois que le chèque sera payé et qu'ils auront récupéré les fonds. Ce procédé est classique pour les chèques étrangers.
Il y a un contrôle lorsque l'avocat dépose à la CARPA et il y a effectivement un nouveau contrôle lorsque la CARPA sort les fonds. Le délai de 20 jours intervient effectivement à ce moment. La banque ne doit pas connaître la CARPA. Le montant est peut-être important ? C'est peut-être ce qui leur fait peur. Ils préfèrent peut-être encaisser le chèque et créditer votre compte une fois que le chèque sera payé et qu'ils auront récupéré les fonds. Ce procédé est classique pour les chèques étrangers.
ce n'est pas un chèque étranger, il est de plus de 5000€.... mais vérifier une fois et reverifier par ma banque il plaisante j'espère ca fait 4 ans que je me bat et la les boules si il les garde 15 à 20 jours. d'après que c la banque postale car les autres non
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Oui, j'avais bien compris que ça n'était pas un chèque étranger. Je vous expliquais seulement qu'ils ont dû procéder comme pour les chèques étrangers. Parfois, il est difficile de se faire entendre par sa banque. Heureusement, pour la France, les paiements entre banques sont très rapide. Demandez à votre conseiller qu'il appelle la banque de la CARPA (la caisse des dépôts j'imagine) qui sera en mesure de confirmer que le chèque est bien débité au compte de la CARPA. Cela devrait permettre de faire avancer le crédit à votre compte.
CARPA = CAisse des Réglements Pécuniaires des Avocats
"les paiements entre banques sont très rapides"...oui les paiements (J+1 après l'échange) ... mais les retours le sont moins : réglementairement entre banques toléré jusqu'à 15 jours calendaires pour un défaut de provision ."
Il n'est pas sûr que la personne de la BP qui a vu ce chèque sache ce qu'est une CARPA.
"les paiements entre banques sont très rapides"...oui les paiements (J+1 après l'échange) ... mais les retours le sont moins : réglementairement entre banques toléré jusqu'à 15 jours calendaires pour un défaut de provision ."
Il n'est pas sûr que la personne de la BP qui a vu ce chèque sache ce qu'est une CARPA.
Oui, c'est pour cette raison qu'il faut que le conseiller vérifie que le chèque est bien débité au compte du tireur.
A priori, l'avocat encaisse le chèque du "condamné" sur le compte CARPA et réémet un chèque du compte CARPA.
A priori, l'avocat encaisse le chèque du "condamné" sur le compte CARPA et réémet un chèque du compte CARPA.
Oui c'est le système et comme les comptes des CARPA sont rémunérés il y a parfois des affaires qui traînent...
La législation juridique et financière évolue en permanence...