Deces de mon fils

je ne sais comment exprimer ma question , mais comme je suis dans le flou , peut etre que quelq'un pourra me renseigner !!
mon fil etant decede etait en invalidite donc a la cotorep, j'ai payé son enterrement, ma belle fille me demande de refaire la facture des pompes funebres au benefice de mon petit fils !! ils pretende se fairent rembourser ? il etait a la cotorep ne travaillant !! ont ils des droits ?? d'avance je vous en remerçie, mon fils est decede il y a 1 mois et avait 47 ans merçi

1 réponse

  1. Bonjour,

    ont ils des droits ??
    Si vous parlez du fils de votre fils décédé, et de l'épouse de votre fils décédé, ce sont les seuls à avoir des droits.
    Quelle était la situation familiale de votre fils ?

    Cdlt
    1. c'etait l'ex femme de mon fils !! et mon fil ne travaillait pas etant en longue maladie , et a la cotorep, merci
    2. ex femme
      Si officiellement divorcée, elle n'a théoriquement (sauf si votre fils lui a laissé une donation au dernier vivant ou un testament) plus aucun droit sur sa succession, ni plus aucun devoir d'obligé alimentaire.
      Mais si elle est la mère de votre petit-fils (fils de votre fils), celui-ci étant l'héritier de votre fils, s'il est mineur elle agit en tant que son représentant légal. Et en tant que tel, elle a le droit de s'occuper de la succession au nom de son fils, de qui vous vous ferez rembourser les frais d'obsèques (ou une partie), charge à lui ensuite de faire prendre cela en charge par la succession ou un capital décès par exemple.
    3. merci de m'avoir renseigne!! vous allrez dire que j'insiste lourdement , mais je me demande si vraiment elle peut se faire rembourser dela facture que j'ai payée au pompes funebres ! pour ma part cela serais un comble d'autant quelle la fait dechoir de ses droits paternaux
    4. Vous n'auriez pas dû payer cette facture puisque vous n'êtes pas héritière de votre fils s'il a un enfant. Vous n'auriez même pas dû vous en occuper, mais on peut comprendre. Vous auriez dû demander à ce qu'elle soit prélevée sur le compte de votre fils dans la mesure de la disponibilité des fonds ; les pompes funèbres peuvent prélever jusqu'à 3 050€ même si le compte en question est bloqué.
      Elle ne peut pas se faire rembourser de la facture que vous avez payée, mais la succession de votre fils, qui échoit à son fils, peut sans doute la prendre en charge (elle a une créance envers vous).
      Donc, ce que vous faites : vous remettez cette facture entre les mains du notaire en charge de cette succession, et vous lui demandez le remboursement.
      Evidemment si vous préférez garder ces frais entièrement à votre charge, vous n'avez aucune obligation envers qui que ce soit.
    5. merci beaucoup monsieur de votre gentillesse