Deces de mon fils

ratagnot Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013 - 28 mai 2013 à 14:20
ratagnot Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013 - 28 mai 2013 à 14:59
je ne sais comment exprimer ma question , mais comme je suis dans le flou , peut etre que quelq'un pourra me renseigner !!
mon fil etant decede etait en invalidite donc a la cotorep, j'ai payé son enterrement, ma belle fille me demande de refaire la facture des pompes funebres au benefice de mon petit fils !! ils pretende se fairent rembourser ? il etait a la cotorep ne travaillant !! ont ils des droits ?? d'avance je vous en remerçie, mon fils est decede il y a 1 mois et avait 47 ans merçi

1 réponse

Utilisateur anonyme
28 mai 2013 à 14:23
Bonjour,

ont ils des droits ??
Si vous parlez du fils de votre fils décédé, et de l'épouse de votre fils décédé, ce sont les seuls à avoir des droits.
Quelle était la situation familiale de votre fils ?

Cdlt
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ratagnot Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013
28 mai 2013 à 14:31
c'etait l'ex femme de mon fils !! et mon fil ne travaillait pas etant en longue maladie , et a la cotorep, merci
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ex femme
Si officiellement divorcée, elle n'a théoriquement (sauf si votre fils lui a laissé une donation au dernier vivant ou un testament) plus aucun droit sur sa succession, ni plus aucun devoir d'obligé alimentaire.
Mais si elle est la mère de votre petit-fils (fils de votre fils), celui-ci étant l'héritier de votre fils, s'il est mineur elle agit en tant que son représentant légal. Et en tant que tel, elle a le droit de s'occuper de la succession au nom de son fils, de qui vous vous ferez rembourser les frais d'obsèques (ou une partie), charge à lui ensuite de faire prendre cela en charge par la succession ou un capital décès par exemple.
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ratagnot Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013
28 mai 2013 à 14:48
merci de m'avoir renseigne!! vous allrez dire que j'insiste lourdement , mais je me demande si vraiment elle peut se faire rembourser dela facture que j'ai payée au pompes funebres ! pour ma part cela serais un comble d'autant quelle la fait dechoir de ses droits paternaux
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Vous n'auriez pas dû payer cette facture puisque vous n'êtes pas héritière de votre fils s'il a un enfant. Vous n'auriez même pas dû vous en occuper, mais on peut comprendre. Vous auriez dû demander à ce qu'elle soit prélevée sur le compte de votre fils dans la mesure de la disponibilité des fonds ; les pompes funèbres peuvent prélever jusqu'à 3 050€ même si le compte en question est bloqué.
Elle ne peut pas se faire rembourser de la facture que vous avez payée, mais la succession de votre fils, qui échoit à son fils, peut sans doute la prendre en charge (elle a une créance envers vous).
Donc, ce que vous faites : vous remettez cette facture entre les mains du notaire en charge de cette succession, et vous lui demandez le remboursement.
Evidemment si vous préférez garder ces frais entièrement à votre charge, vous n'avez aucune obligation envers qui que ce soit.
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ratagnot Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013
28 mai 2013 à 14:59
merci beaucoup monsieur de votre gentillesse
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