Deces de mon fils
ratagnot
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ratagnot Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013 - 28 mai 2013 à 14:59
ratagnot Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013 - 28 mai 2013 à 14:59
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1 réponse
Utilisateur anonyme
28 mai 2013 à 14:23
28 mai 2013 à 14:23
Bonjour,
ont ils des droits ??
Si vous parlez du fils de votre fils décédé, et de l'épouse de votre fils décédé, ce sont les seuls à avoir des droits.
Quelle était la situation familiale de votre fils ?
Cdlt
ont ils des droits ??
Si vous parlez du fils de votre fils décédé, et de l'épouse de votre fils décédé, ce sont les seuls à avoir des droits.
Quelle était la situation familiale de votre fils ?
Cdlt
28 mai 2013 à 14:31
Modifié par Sorgin le 28/05/2013 à 14:39
Si officiellement divorcée, elle n'a théoriquement (sauf si votre fils lui a laissé une donation au dernier vivant ou un testament) plus aucun droit sur sa succession, ni plus aucun devoir d'obligé alimentaire.
Mais si elle est la mère de votre petit-fils (fils de votre fils), celui-ci étant l'héritier de votre fils, s'il est mineur elle agit en tant que son représentant légal. Et en tant que tel, elle a le droit de s'occuper de la succession au nom de son fils, de qui vous vous ferez rembourser les frais d'obsèques (ou une partie), charge à lui ensuite de faire prendre cela en charge par la succession ou un capital décès par exemple.
28 mai 2013 à 14:48
Modifié par Sorgin le 28/05/2013 à 14:57
Elle ne peut pas se faire rembourser de la facture que vous avez payée, mais la succession de votre fils, qui échoit à son fils, peut sans doute la prendre en charge (elle a une créance envers vous).
Donc, ce que vous faites : vous remettez cette facture entre les mains du notaire en charge de cette succession, et vous lui demandez le remboursement.
Evidemment si vous préférez garder ces frais entièrement à votre charge, vous n'avez aucune obligation envers qui que ce soit.
28 mai 2013 à 14:59