Remboursement AAH suite à pension invalidité Rsi

tevea Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
vallymoi Messages postés 119 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

ancien commerçant, j'ai été déclaré en handicap après la vente de mon commerce.
pas par le Rsi, je touche aah. après procédure au tribunal contre le Rsi, j'ai eu gain de cause et touche arréages Rsi.

ma question, dois je rembourser l'aah perçue avant la procédure? à savoir que je touche du Rsi une pension plus importante que l'aah.

merci
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1 réponse

vallymoi Messages postés 119 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18
 
Bonjour,

Pas pour la période concernée par la décision de justice. La jurisprudence vous protège durant cette période.
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