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Remboursement AAH suite à pension invalidité Rsi

tevea Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 - 30 mai 2013 à 11:14
vallymoi Messages postés 119 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 23 juil. 2013 à 17:06
Bonjour,

ancien commerçant, j'ai été déclaré en handicap après la vente de mon commerce.
pas par le Rsi, je touche aah. après procédure au tribunal contre le Rsi, j'ai eu gain de cause et touche arréages Rsi.

ma question, dois je rembourser l'aah perçue avant la procédure? à savoir que je touche du Rsi une pension plus importante que l'aah.

merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
vallymoi Messages postés 119 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 18
23 juil. 2013 à 17:06
Bonjour,

Pas pour la période concernée par la décision de justice. La jurisprudence vous protège durant cette période.
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