Mise à pied abusive : quel recours ?
Nicolas4271
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai connaitre les recours possibles en cas de mise à pied abusive.
Voici ce qu'il s'est passé.
Je rentre de congés et prend mon poste normalement.
Mon collègue est absent en ce jour et donc je ne peux pas faire le point avec lui sur ce qu'il s'est passé pendant mon absence. J'ouvre la boite mail commune et je constate de nombreux mails à traiter (une cinquantaine).
Je fais au mieux en attendant que mon collègue revienne le lendemain.
Le lendemain, mon patron nous appelle à son bureau car un employé s'est plaint qu'un de ses mails n'ait pas été traité plus vite.
Il commence à s'énerver contre moi en me reprochant une attitude inadmissible, un comportement inacceptable, ...
Il me dit que si ça continuait, il fallait que je parte. Je lui ai répondu que je cherchais déjà un autre emploi.
A ce moment-là, il me demande de rentrer chez moi et que j'allais recevoir un recommandé car je suis mis à pied.
N'ayant qu'une voiture de fonction, j'ai dû demander à un collègue de me ramener.
Le lendemain, je reçois le recommandé de mise à pied de 3 jours.
Les raisons : attitude intolérable, ne fait aucun effort et personne bloquée informatiquement depuis 3 jours sans intervention.
Est-ce qu'une "attitude intolérable" peut être un motif de mise à pied ?
C'est assez subjectif comme argument et injustifié.
La procédure de mise à pied est-elle correcte ? Un patron peut décider en 2mn de mettre à pied quelqu'un ?
Est-ce que je serais payé durant ces jours non travaillés ?
J'aimerai connaitre les recours possibles en cas de mise à pied abusive.
Voici ce qu'il s'est passé.
Je rentre de congés et prend mon poste normalement.
Mon collègue est absent en ce jour et donc je ne peux pas faire le point avec lui sur ce qu'il s'est passé pendant mon absence. J'ouvre la boite mail commune et je constate de nombreux mails à traiter (une cinquantaine).
Je fais au mieux en attendant que mon collègue revienne le lendemain.
Le lendemain, mon patron nous appelle à son bureau car un employé s'est plaint qu'un de ses mails n'ait pas été traité plus vite.
Il commence à s'énerver contre moi en me reprochant une attitude inadmissible, un comportement inacceptable, ...
Il me dit que si ça continuait, il fallait que je parte. Je lui ai répondu que je cherchais déjà un autre emploi.
A ce moment-là, il me demande de rentrer chez moi et que j'allais recevoir un recommandé car je suis mis à pied.
N'ayant qu'une voiture de fonction, j'ai dû demander à un collègue de me ramener.
Le lendemain, je reçois le recommandé de mise à pied de 3 jours.
Les raisons : attitude intolérable, ne fait aucun effort et personne bloquée informatiquement depuis 3 jours sans intervention.
Est-ce qu'une "attitude intolérable" peut être un motif de mise à pied ?
C'est assez subjectif comme argument et injustifié.
La procédure de mise à pied est-elle correcte ? Un patron peut décider en 2mn de mettre à pied quelqu'un ?
Est-ce que je serais payé durant ces jours non travaillés ?
A voir également:
- Mise à pied abusive que faire
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- Mise en page lettre - Guide
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- Peut on perdre son permis à pied - Guide
3 réponses
Bonjour
effectivement les choses n'ont pas été faites selon la législation
Avant de prendre une sanction, autre qu'un avertissement, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable en précisant l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien. La convocation rappelle au salarié qu'il peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
Lors de l'entretien, l'employeur indique les motifs de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié. La convocation à l'entretien et la notification de la sanction doivent être faites par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. La sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables (ce délai, auparavant fixé à un jour franc, a été porté à deux jours ouvrables par la loi du 22 mars 2012 citée en référence, en vigueur depuis le 24 mars 2012 ; voir précisions ci-dessous), ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Le salarié est informé par écrit de la nature et des motifs de la sanction prononcée à son égard.
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sanctions-et-pouvoir-disciplinaire,111/la-sanction-disciplinaire,1011.html
CDLT
effectivement les choses n'ont pas été faites selon la législation
Avant de prendre une sanction, autre qu'un avertissement, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable en précisant l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien. La convocation rappelle au salarié qu'il peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
Lors de l'entretien, l'employeur indique les motifs de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié. La convocation à l'entretien et la notification de la sanction doivent être faites par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. La sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables (ce délai, auparavant fixé à un jour franc, a été porté à deux jours ouvrables par la loi du 22 mars 2012 citée en référence, en vigueur depuis le 24 mars 2012 ; voir précisions ci-dessous), ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Le salarié est informé par écrit de la nature et des motifs de la sanction prononcée à son égard.
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sanctions-et-pouvoir-disciplinaire,111/la-sanction-disciplinaire,1011.html
CDLT
Bonjour,
C'est une mise à pied disciplinaire... non vous ne serez pas payé, c'est d'ailleurs le but de la sanction.
Vous pouvez contester cette sanction, par courrier reco A/R en exposant vos motifs. Vous préciserez que vous saisirez les prudhommes si vous n'avez pas gain de cause...
C'est une mise à pied disciplinaire... non vous ne serez pas payé, c'est d'ailleurs le but de la sanction.
Vous pouvez contester cette sanction, par courrier reco A/R en exposant vos motifs. Vous préciserez que vous saisirez les prudhommes si vous n'avez pas gain de cause...
Merci pour la réponse rapide.
La procédure de mise à pied est normale selon vous ?
J'ai lu qu'il fallait d'abord recevoir un courrier de convocation afin que l'on me notifie cette mise à pied puis un recommandé pour finir.
Or, je n'ai pas reçu de courrier de convocation.
Si je vous comprend bien, un patron peut décider du jour au lendemain de mettre à pied un employé pour X jours sans être payé et que c'est l'employé qui doit amener la preuve que la mise à pied est injustifiée.
Si c'est le cas, il doit y avoir beaucoup d'abus, non ?
La procédure de mise à pied est normale selon vous ?
J'ai lu qu'il fallait d'abord recevoir un courrier de convocation afin que l'on me notifie cette mise à pied puis un recommandé pour finir.
Or, je n'ai pas reçu de courrier de convocation.
Si je vous comprend bien, un patron peut décider du jour au lendemain de mettre à pied un employé pour X jours sans être payé et que c'est l'employé qui doit amener la preuve que la mise à pied est injustifiée.
Si c'est le cas, il doit y avoir beaucoup d'abus, non ?
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