Lettre de sommation
JeanJacques57
Messages postés
1
Statut
Membre
-
catmanus Messages postés 195 Statut Membre -
catmanus Messages postés 195 Statut Membre -
Merci à l'avance de votre réponse.
J'ai demandé mon ex employeur pour non payement des heures supplémentaires (environs 400). J'ai fait un - dossier journal - de 6 ans de travail (avec : description des activités, temps de travail - charges, marchandises reçues -anecdotes de tout genre). Le tout épaulé pour 57 preuves écrites (7 courrier AR avec lesquelles j'ai fait demande à mon ex patron des mes heures supplémentaires non reconnues et mon refus catégorique de travailler plus de 35 heures + harcellent + agression verbal). Dans la foulé mon ex patron ma payé 120 heures (quand j'avais travaillé uniquement 35 heures). Egalement j'ai apporté une lettre signée par mon ex patron avec une proposition de 1000 euros pour les heures supplementaires qu'il me devait depuis 2006 - proposition que j'ai refusée.
J'ai envoyé mon dossier des conclusions (402 pages) avant la date ordonnée par le Conseil. Début juillet mon ex patron devrait mes présenter ses preuves et ses arguments.
Aujourd'hui son avocate m'envoie une lettre de sommation et me demande tous mes arrêts maladie. (Actuellement chômeur, j'été licencié et reconnu handicapé (RQTH69) car un infarctus m'a arrêté de continuer dans ce boulot).
J'estime que la sommation ne corresponde pas à l'objet de la Litis, donc, elle est injustifiée et abusive. Car mon ex patron à reçu tous les arrêts maladie en temps et en heure. Je pense que je dois m'opposer. Comment le faire?, qu'elles sont mes risques?
Encore merci et excuse moi ma rédaction et mes fautes de grammaire.
J'ai demandé mon ex employeur pour non payement des heures supplémentaires (environs 400). J'ai fait un - dossier journal - de 6 ans de travail (avec : description des activités, temps de travail - charges, marchandises reçues -anecdotes de tout genre). Le tout épaulé pour 57 preuves écrites (7 courrier AR avec lesquelles j'ai fait demande à mon ex patron des mes heures supplémentaires non reconnues et mon refus catégorique de travailler plus de 35 heures + harcellent + agression verbal). Dans la foulé mon ex patron ma payé 120 heures (quand j'avais travaillé uniquement 35 heures). Egalement j'ai apporté une lettre signée par mon ex patron avec une proposition de 1000 euros pour les heures supplementaires qu'il me devait depuis 2006 - proposition que j'ai refusée.
J'ai envoyé mon dossier des conclusions (402 pages) avant la date ordonnée par le Conseil. Début juillet mon ex patron devrait mes présenter ses preuves et ses arguments.
Aujourd'hui son avocate m'envoie une lettre de sommation et me demande tous mes arrêts maladie. (Actuellement chômeur, j'été licencié et reconnu handicapé (RQTH69) car un infarctus m'a arrêté de continuer dans ce boulot).
J'estime que la sommation ne corresponde pas à l'objet de la Litis, donc, elle est injustifiée et abusive. Car mon ex patron à reçu tous les arrêts maladie en temps et en heure. Je pense que je dois m'opposer. Comment le faire?, qu'elles sont mes risques?
Encore merci et excuse moi ma rédaction et mes fautes de grammaire.
A voir également:
- Lettre de sommation
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de decharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine