Contestation sur jugement rendu par juge de proximité
greenpower38
Messages postés
1
Statut
Membre
-
pantere noire 92 Messages postés 41 Statut Membre -
pantere noire 92 Messages postés 41 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai eu un litige avec la société CDiscount concernant le paiement d'un objet qui ne m'a pas été livré et j'ai engagé une procédure à leur encontre en saisissant le juge de proximité de mon département.
Ce jugement m'a été favorable et a condamné cette société à me rembourser uniquement la somme qui m'a été prélevée sans tenir compte des frais engagés pour cette procédure ainsi que le préjudice que j'ai subit.
Je tiens à contester ce jugement qui ne me paraît pas équitable.
Ai je intérêt à contester ce jugement et quels autres frais devrais je m'acquitté?
Je vous remercie de vos réponses.
J'ai eu un litige avec la société CDiscount concernant le paiement d'un objet qui ne m'a pas été livré et j'ai engagé une procédure à leur encontre en saisissant le juge de proximité de mon département.
Ce jugement m'a été favorable et a condamné cette société à me rembourser uniquement la somme qui m'a été prélevée sans tenir compte des frais engagés pour cette procédure ainsi que le préjudice que j'ai subit.
Je tiens à contester ce jugement qui ne me paraît pas équitable.
Ai je intérêt à contester ce jugement et quels autres frais devrais je m'acquitté?
Je vous remercie de vos réponses.
A voir également:
- Contestation sur jugement rendu par juge de proximité
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Juge départiteur favorable au salarié forum - Forum salariés
- Compte rendu visite médiatisée exemple - Forum garde d'enfants