Contestation sur jugement rendu par juge de proximité
greenpower38
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pantere noire 92 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 - 26 mai 2013 à 19:36
pantere noire 92 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 - 26 mai 2013 à 19:36
Bonjour,
J'ai eu un litige avec la société CDiscount concernant le paiement d'un objet qui ne m'a pas été livré et j'ai engagé une procédure à leur encontre en saisissant le juge de proximité de mon département.
Ce jugement m'a été favorable et a condamné cette société à me rembourser uniquement la somme qui m'a été prélevée sans tenir compte des frais engagés pour cette procédure ainsi que le préjudice que j'ai subit.
Je tiens à contester ce jugement qui ne me paraît pas équitable.
Ai je intérêt à contester ce jugement et quels autres frais devrais je m'acquitté?
Je vous remercie de vos réponses.
J'ai eu un litige avec la société CDiscount concernant le paiement d'un objet qui ne m'a pas été livré et j'ai engagé une procédure à leur encontre en saisissant le juge de proximité de mon département.
Ce jugement m'a été favorable et a condamné cette société à me rembourser uniquement la somme qui m'a été prélevée sans tenir compte des frais engagés pour cette procédure ainsi que le préjudice que j'ai subit.
Je tiens à contester ce jugement qui ne me paraît pas équitable.
Ai je intérêt à contester ce jugement et quels autres frais devrais je m'acquitté?
Je vous remercie de vos réponses.
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pantere noire 92
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26 mai 2013 à 19:36
26 mai 2013 à 19:36
bonjour,faire appel dit procédure a nouveau demandez vous si sa en vaux vraiment la peine .renseignez vous auprès d'un avocat.