Contestation sur jugement rendu par juge de proximité
greenpower38
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 26 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2013
-
26 mai 2013 à 19:32
pantere noire 92 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 - 26 mai 2013 à 19:36
pantere noire 92 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 - 26 mai 2013 à 19:36
A voir également:
- Contestation sur jugement rendu par juge de proximité
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre au juge des tutelles modèle gratuit - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
1 réponse
pantere noire 92
Messages postés
40
Date d'inscription
mardi 19 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2013
3
26 mai 2013 à 19:36
26 mai 2013 à 19:36
bonjour,faire appel dit procédure a nouveau demandez vous si sa en vaux vraiment la peine .renseignez vous auprès d'un avocat.