Responsabilité civile chien
Résolu
naiiade
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naiiade Messages postés 90 Date d'inscription jeudi 3 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2018 - 27 mai 2013 à 01:09
naiiade Messages postés 90 Date d'inscription jeudi 3 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2018 - 27 mai 2013 à 01:09
A voir également:
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5 réponses
Salutations naiiade,
Mois, je serais vous, mais je ne le suis pas, je courrais immédiatement au commissariat de police signaler l'incident, car si en plus il débarque chez vous, qu'il a votre adresse, qu'il vous demande de l'argent alors que la sécu prends en charge qu'il menace de mort, je ne cherche plus à comprendre, j'agis !
En ce qui concerne votre animal, c'est vous qui êtes responsable !
Eh ouais ! Chienne de vie !
Code Civil - article 1385.
Et savez-vous ce qui s'est passé en 1385 ?
Il y a eu une crise au Portugal après la mort du roi Ferdinand I, Charles VI de France se marie, c'est triste hein ?!
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721
Forum-eusement vôtre
Mois, je serais vous, mais je ne le suis pas, je courrais immédiatement au commissariat de police signaler l'incident, car si en plus il débarque chez vous, qu'il a votre adresse, qu'il vous demande de l'argent alors que la sécu prends en charge qu'il menace de mort, je ne cherche plus à comprendre, j'agis !
En ce qui concerne votre animal, c'est vous qui êtes responsable !
Eh ouais ! Chienne de vie !
Code Civil - article 1385.
Et savez-vous ce qui s'est passé en 1385 ?
Il y a eu une crise au Portugal après la mort du roi Ferdinand I, Charles VI de France se marie, c'est triste hein ?!
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721
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naiiade
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Modifié par naiiade le 26/05/2013 à 20:17
Modifié par naiiade le 26/05/2013 à 20:17
Merci de votre réponse rapide....
Malgré le fait, j avoue, que j aie du.mal à la saisir dans son intégrité...
Est ce De l humour, du sarcasme, dans ce cas pourquoi???
Quel rapport avec le roi Ferdinand ou Charles?
Bref...
Si vous lisez bien mon sujet vous constaterez sue le titre en est "responsabilité civile chien",
Donc il ne peut vous avoir échappé que je sais déjà que je suis responsable....
Cela dit, en sachant que je savais cela, je ne sais toujours pas comment la faire fonctionner face à un scooter illégal et homme sans Secu....
Et. Donc si une voiture écrase un chien, les frais de beto nr dont pas sous l assurance de la voiture?
Né doit on pas être maître.de son véhicule?
Si un enfant se jette sur la route cela est le véhicule le responsable. mais si c est un chien c est le chien?
Merci de m éclairer...
Mon homme à scooter étant vivant ainsi que le chien cela m intéresse un tout petit peu plus que Ferdinand et Charles qui, eux, attendront bien tranquillement dans leur caveau que cette histoire soit résolue
Merci
Malgré le fait, j avoue, que j aie du.mal à la saisir dans son intégrité...
Est ce De l humour, du sarcasme, dans ce cas pourquoi???
Quel rapport avec le roi Ferdinand ou Charles?
Bref...
Si vous lisez bien mon sujet vous constaterez sue le titre en est "responsabilité civile chien",
Donc il ne peut vous avoir échappé que je sais déjà que je suis responsable....
Cela dit, en sachant que je savais cela, je ne sais toujours pas comment la faire fonctionner face à un scooter illégal et homme sans Secu....
Et. Donc si une voiture écrase un chien, les frais de beto nr dont pas sous l assurance de la voiture?
Né doit on pas être maître.de son véhicule?
Si un enfant se jette sur la route cela est le véhicule le responsable. mais si c est un chien c est le chien?
Merci de m éclairer...
Mon homme à scooter étant vivant ainsi que le chien cela m intéresse un tout petit peu plus que Ferdinand et Charles qui, eux, attendront bien tranquillement dans leur caveau que cette histoire soit résolue
Merci
Salutations
C'est ma folie des gradeurs à moi, j'ai décidé en cette journée et ce monde de brutes, d'apporter un peu de culture.
Un peu, un tout petit peu.
Maintenant, vous associerez systématiquement l'article 1385 du code civil à Chien, Ferdinand I et Charles VI de France. Pourvu que ces deux rois ne m'entendent pas, ils pourraient me faire un procès !
Le toutou, vous aviez obligation d'en être maître, bien que vous en soyez la maîtresse. Le toutou a traversé comme ça d'un coup.
Vous deviez faire un constat d'assurance, l'individu s'y refuse, alors : Police, il vous faut en passer par là au vu des menaces que cette personne fait peser sur vous.
Il n'a pas d'assurance, il refuse de faire un constat, vous êtes dégagés de tout, sauf du toutou !
Forum-eusement vôtre
C'est ma folie des gradeurs à moi, j'ai décidé en cette journée et ce monde de brutes, d'apporter un peu de culture.
Un peu, un tout petit peu.
Maintenant, vous associerez systématiquement l'article 1385 du code civil à Chien, Ferdinand I et Charles VI de France. Pourvu que ces deux rois ne m'entendent pas, ils pourraient me faire un procès !
Le toutou, vous aviez obligation d'en être maître, bien que vous en soyez la maîtresse. Le toutou a traversé comme ça d'un coup.
Vous deviez faire un constat d'assurance, l'individu s'y refuse, alors : Police, il vous faut en passer par là au vu des menaces que cette personne fait peser sur vous.
Il n'a pas d'assurance, il refuse de faire un constat, vous êtes dégagés de tout, sauf du toutou !
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Nico.Beziers
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26 mai 2013 à 20:35
26 mai 2013 à 20:35
C'est clair, il n'a pas à vous "quémander" de l'argent surtout vu sa situation de "non assuré", les assurances sont faites pour ça, moi, ça serait Police direct, car pas d'assurance, encore un "wesh wesh" qui pourri notre société, ça aurait été un gamin qui traverse, il aurait certainement fait un délit de fuite...
naiiade
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Modifié par naiiade le 26/05/2013 à 20:50
Modifié par naiiade le 26/05/2013 à 20:50
Ayant farfouillé sur Internet pendant longtemps avant de poster bêtement une question dur in forum, j avou. que j étais déjà au courant pour la loi 1385...
Mais cet idiot de Google n était pas allé aussi loin dans les associations... LOL
Oui je crains fort de toujours faire cette malheureuse association...
...et,
Jolie (et utile) folie mà foi....
Alors, la logique me donnait la réponse que vous m avez fournie , mais maintenant je suis rassurée concernant le volet des lois...
Mon pauvre toutou qui est une toutoune, risque tout de même la mort et je crois ,qui plus est ,si je fais intervenir la police....
Merci beaucoup en tout cas de cette.réponde rapide en ce jour de fêtes des mères...
Aussi pour la sorcière carabosse et son chat noir j espère....
Mais cet idiot de Google n était pas allé aussi loin dans les associations... LOL
Oui je crains fort de toujours faire cette malheureuse association...
...et,
Jolie (et utile) folie mà foi....
Alors, la logique me donnait la réponse que vous m avez fournie , mais maintenant je suis rassurée concernant le volet des lois...
Mon pauvre toutou qui est une toutoune, risque tout de même la mort et je crois ,qui plus est ,si je fais intervenir la police....
Merci beaucoup en tout cas de cette.réponde rapide en ce jour de fêtes des mères...
Aussi pour la sorcière carabosse et son chat noir j espère....
Salutations
Je vous indique toutefois que vous devriez faire une déclaration à votre assurance, et ce des plus rapidement en lettre RAR.
Vous indiquerez tout ce que vous savez et que la partie adverse refuse de remplir un constat, cela vous protégera en cas d'incident.
Pour qu'une personne ne soit pas assurée, et qu'elle ne veulent pas laisser de trace sur sa sécurité sociale, je soupçonne que le véhicule soit volé.
La Police est nécessaire, l'éviter n'arrangera pas les choses d'autant plus si la personne vient frapper à votre prote.
Cependant 1385, ce n'est pas une loi, mais un article du Code Civl, article 1385.
Forum-eusement vôtre
Je vous indique toutefois que vous devriez faire une déclaration à votre assurance, et ce des plus rapidement en lettre RAR.
Vous indiquerez tout ce que vous savez et que la partie adverse refuse de remplir un constat, cela vous protégera en cas d'incident.
Pour qu'une personne ne soit pas assurée, et qu'elle ne veulent pas laisser de trace sur sa sécurité sociale, je soupçonne que le véhicule soit volé.
La Police est nécessaire, l'éviter n'arrangera pas les choses d'autant plus si la personne vient frapper à votre prote.
Cependant 1385, ce n'est pas une loi, mais un article du Code Civl, article 1385.
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naiiade
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Modifié par naiiade le 27/05/2013 à 01:16
Modifié par naiiade le 27/05/2013 à 01:16
Oui j ai les mêmes soupçons que vous concernant le véhicule...
Vous n êtes pas que carabosse vous êtes aussi " voyante" ...
Je pense votre conseil très judicieux concernant la déclaration à l assurance...
J avais voulu faire une main levée à la gendarmerie ( qui je sais n existe plus)(avant de me faire reprendre) pour me couvrir au cas où la personne aille trop loin, mais là où j habite les vendarmes ne sont pas trop.à pied oeuvre et évitent de se confronter à la population locale... ( je suis en Guadeloupe) et au récit.de ma mésaventure il m a été répondu " oh dans cette rue là ils ne sont pas bien méchants".... J ai donc laissé la personne à ses vacances et je.suis venue ici....
Merci encore pour tout
Vous n êtes pas que carabosse vous êtes aussi " voyante" ...
Je pense votre conseil très judicieux concernant la déclaration à l assurance...
J avais voulu faire une main levée à la gendarmerie ( qui je sais n existe plus)(avant de me faire reprendre) pour me couvrir au cas où la personne aille trop loin, mais là où j habite les vendarmes ne sont pas trop.à pied oeuvre et évitent de se confronter à la population locale... ( je suis en Guadeloupe) et au récit.de ma mésaventure il m a été répondu " oh dans cette rue là ils ne sont pas bien méchants".... J ai donc laissé la personne à ses vacances et je.suis venue ici....
Merci encore pour tout
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