Assurance pour loyers vacants
NATPET
Messages postés
111
Date d'inscription
dimanche 3 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2013
-
Modifié par BmV le 26/05/2013 à 19:36
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 27 mai 2013 à 09:23
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 27 mai 2013 à 09:23
A voir également:
- Assurance pour loyers vacants
- Indice des loyers commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Indice des loyers des activités tertiaires 2024 - - Location
- Indice de référence des loyers 4ème trimestre 2023 - - Location Nue
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
3 réponses
roger83600
Messages postés
3945
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
795
26 mai 2013 à 19:29
26 mai 2013 à 19:29
mise en demeure
puis assignation au tribunal d'instance
puis assignation au tribunal d'instance
NATPET
Messages postés
111
Date d'inscription
dimanche 3 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2013
15
26 mai 2013 à 19:54
26 mai 2013 à 19:54
Merci
J'adresse des demain un courrier de mise en demeure.
cdt
J'adresse des demain un courrier de mise en demeure.
cdt
NATPET
Messages postés
111
Date d'inscription
dimanche 3 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2013
15
27 mai 2013 à 09:21
27 mai 2013 à 09:21
Bonjour,
J'ai adresse une lettre de mise en demeure.
A quel tribunal dois je m'adresser, domicile, lieu de l'appartement ou de l'assureur.
merci
J'ai adresse une lettre de mise en demeure.
A quel tribunal dois je m'adresser, domicile, lieu de l'appartement ou de l'assureur.
merci
roger83600
Messages postés
3945
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
795
27 mai 2013 à 09:23
27 mai 2013 à 09:23
c'est note sur le contrat