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sevrin1978
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Sorcière Carabosse - 26 mai 2013 à 20:08
Sorcière Carabosse - 26 mai 2013 à 20:08
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GrandCaribou
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26 mai 2013 à 13:07
26 mai 2013 à 13:07
Bonjour,
Ne vous lancez pas dans une procédure longue et couteuse pour si peu, la loi vous offre la possibilité de résilier quand le service souscrit ne fonctionne pas. Changez de fournisseur.
Cordialement
Ne vous lancez pas dans une procédure longue et couteuse pour si peu, la loi vous offre la possibilité de résilier quand le service souscrit ne fonctionne pas. Changez de fournisseur.
Cordialement
Modifié par Sorcière Carabosse le 26/05/2013 à 20:08
C'est vrai ce que dit GrandCaribou, je le dis dans ma tête avec l'accent québécois en plus, j'espère que vous saurez apprécier, vive l'obligation de résultat.
Jurisprudence AOL, s'appliquant à tous les fournisseurs, opérateurs.
http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007627647#1371977997
Et après, c'est le Code Civil des articles 1134 à 1167
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721
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