Fermeture de compte abusif

Ralph26 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013 - 25 mai 2013 à 22:21
 Gérard - 26 mai 2013 à 09:38
Bonjour,
tout d'abord merci et bravo pour ce site très clair et avec un réel service.
Derrnierement j'ai reçu un recommandé de ma banque (je sais pas si on peut la cité alors je vous dirai juste que c'est une banque fondée à Lyon...). Dans un courrier rédigé et signé de la directrice de la banque, on me prévient que dans une délai de 3 mois mon compte sera fermé.
Sans raisons citées ni ménagement.
Je suis un client de cette banque depuis plus de 10 ans.
Depuis un an je fais transiter de l'argent (en toute l'égalité) sur mon compte sans le laisser plus d'un mois. En effet pour des raisons personnel j'encaisse de l'argent de mes différentes sci mais vu que je suis sans emploie pour l'heure et donc que ces sci sont mes uniques sources de revenues des que l'argent rentre 70% environ sont débiter par virement.
La directrice de la banque s'était dans le passée déjà plainte de cette plainte de ce genre de fonctionnement de compte et me bloquer sans raisons mes virements (me réclamant sans cesse des justificatifs). Je n'ai jamais rien fait d'illégal et lui est toujours fait suivre les documents souhaiter.
Mais après un an elle décide de me "jeter" de la banque par simple recommandée me demandant de prendre mes dispositions pour changer mes prélèvements et lui remettre dans ce délai mes moyen de paiements.
Est-elle dans son droit absolu? Je compte lui tenir tête et me plaindre par tous les moyens.
Quelles sont mes options aujourd'hui si je veux malgré tout rester dans cette agence?
Merci de me venir en aide dans cette affaire qui me cause un préjudice moral et évidemment financier.
En vous remerciant par avance.
A voir également:

7 réponses

annep94 Messages postés 201 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013 95
25 mai 2013 à 22:26
Bonsoir,
La banque est en droit de choisir qui elle veut avoir comme client. En conséquence, elle est dans son droit quand elle vous informe qu'elle souhaite solder votre compte.
Vous pouvez discuter, vous expliquer mais voilà tout. S'énerver ou se plaindre ne vous fera pas rester dans cette agence.
Vous n'avez aucun recours...
0
Si une banque décide de clôturer vos comptes elle en a le droit si elle respect un préavis, ce qui est le cas.

Il vous reste du temps pour ouvrir un compte ailleurs, mais le problème sera le même après examen de vos opérations.
0
Ralph26 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013
25 mai 2013 à 22:32
Merci pour vos réponses.

Ne serait ce pas une forme discriminatoire de la banque?

N'aurait il pas un recours à faire auprès du service clientèle de la banque?
0
annep94 Messages postés 201 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013 95
25 mai 2013 à 22:37
A vrai dire, la façon dont vous faîtes fonctionner vos comptes n'est pas classique et c'est sans doute ce qui conduit la banque à vouloir fermer votre compte.
0
Ralph26 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013
25 mai 2013 à 22:57
Je suis désolé de dépenser mon argent...

Les banques ont un droit de garde de mes fonds combien de temps????

Vous comprenez que c'est insensé.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
"Ne serait ce pas une forme discriminatoire de la banque? "

cela veut dire quoi "discriminatoire"

Certes la HALDE n'existe plus mais il reste le "Défenseur des droits" qui lutte contre les discriminations...
0
Ralph26 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013
25 mai 2013 à 22:55
Dans la mesure ou la banque décide sans se justifier de me fermer mon compte elle choisit de façon injuste et illégitime de se séparer des clients qu'elle souhaite.

Je vous remercie pour vous réponses et conseils.

J'émets une question suite à cette mésaventure.

Désolé si après cette histoire je porte moins cette banque dans mon coeur.
0
annep94 Messages postés 201 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013 95
25 mai 2013 à 22:58
La banque n'a pas a se justifier. Ça ne peut donc pas être injuste ou illégitime. Vous avez le droit d'être en colère mais c'est tout !
0
Ralph26 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013
25 mai 2013 à 23:05
Je vais quand même tenter d'écrire au service relation clients de la banque. Quelle est dans son droit ou que la loi la protège ne la rend plus humaine et correct.
Après on peut se demander si le rôle d'une banque est d'être humaine mais en l'occurrence pas trop.
Merci de m'avoir répondu.
0
Voyons...!..
Vous savez très bien ce qui se passe : vous faites transiter par votre compte individuel des fonds destinés à des personnes morales !..
"pour des raisons personnel j'encaisse de l'argent de mes différentes sci" mes différentes sci ".

La banque ne DOIT PAS accepter cela.
Elle doit agir dans le cadre ordonnance de l'ordonnance n° 2009-104 du 30.01.2009 qui concernait l'adoption de directives européenne suivie le 02.09.2009 d' une volée de textes réglementaires d'application (décrets et arrêtés) qui ont introduit au Code monétaire et financier de nouveaux articles.

Cherchez-vous rapidement une autre banque, qui de toutes manières n'acceptera pas au terme d'un délai d'observation votre mode de fonctionnement.

A vous de voir !
Mais n'essayez pas de convaincre les quelques spécialistes qui répondent régulièrement sur ce forum. De plus ce n'est pas nous qui réglerons votre problème.

De toutes manières le compte bancaires est spécifique, il repose juridiquement sur un contrat "intuitu personae » et vous ne pouvez rien opposer à une banque dans ce cas, sauf la brusque rupture, ce qui n'est pas le cas.

De plus, il faudrait prouver le préjudice ..or..!...
0