Fermeture de compte abusif
Ralph26
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25 mai 2013
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25 mai 2013 à 22:21
Gérard - 26 mai 2013 à 09:38
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7 réponses
annep94
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18 juin 2013
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25 mai 2013 à 22:26
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Bonsoir,
La banque est en droit de choisir qui elle veut avoir comme client. En conséquence, elle est dans son droit quand elle vous informe qu'elle souhaite solder votre compte.
Vous pouvez discuter, vous expliquer mais voilà tout. S'énerver ou se plaindre ne vous fera pas rester dans cette agence.
Vous n'avez aucun recours...
La banque est en droit de choisir qui elle veut avoir comme client. En conséquence, elle est dans son droit quand elle vous informe qu'elle souhaite solder votre compte.
Vous pouvez discuter, vous expliquer mais voilà tout. S'énerver ou se plaindre ne vous fera pas rester dans cette agence.
Vous n'avez aucun recours...
Si une banque décide de clôturer vos comptes elle en a le droit si elle respect un préavis, ce qui est le cas.
Il vous reste du temps pour ouvrir un compte ailleurs, mais le problème sera le même après examen de vos opérations.
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Ralph26
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25 mai 2013
25 mai 2013 à 22:32
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Merci pour vos réponses.
Ne serait ce pas une forme discriminatoire de la banque?
N'aurait il pas un recours à faire auprès du service clientèle de la banque?
Ne serait ce pas une forme discriminatoire de la banque?
N'aurait il pas un recours à faire auprès du service clientèle de la banque?
annep94
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18 juin 2013
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25 mai 2013 à 22:37
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A vrai dire, la façon dont vous faîtes fonctionner vos comptes n'est pas classique et c'est sans doute ce qui conduit la banque à vouloir fermer votre compte.
Ralph26
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25 mai 2013
25 mai 2013 à 22:57
25 mai 2013 à 22:57
Je suis désolé de dépenser mon argent...
Les banques ont un droit de garde de mes fonds combien de temps????
Vous comprenez que c'est insensé.
Les banques ont un droit de garde de mes fonds combien de temps????
Vous comprenez que c'est insensé.
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"Ne serait ce pas une forme discriminatoire de la banque? "
cela veut dire quoi "discriminatoire"
Certes la HALDE n'existe plus mais il reste le "Défenseur des droits" qui lutte contre les discriminations...
cela veut dire quoi "discriminatoire"
Certes la HALDE n'existe plus mais il reste le "Défenseur des droits" qui lutte contre les discriminations...
Ralph26
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25 mai 2013
25 mai 2013 à 22:55
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Dans la mesure ou la banque décide sans se justifier de me fermer mon compte elle choisit de façon injuste et illégitime de se séparer des clients qu'elle souhaite.
Je vous remercie pour vous réponses et conseils.
J'émets une question suite à cette mésaventure.
Désolé si après cette histoire je porte moins cette banque dans mon coeur.
Je vous remercie pour vous réponses et conseils.
J'émets une question suite à cette mésaventure.
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annep94
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18 juin 2013
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25 mai 2013 à 22:58
25 mai 2013 à 22:58
La banque n'a pas a se justifier. Ça ne peut donc pas être injuste ou illégitime. Vous avez le droit d'être en colère mais c'est tout !
Ralph26
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25 mai 2013
25 mai 2013 à 23:05
25 mai 2013 à 23:05
Je vais quand même tenter d'écrire au service relation clients de la banque. Quelle est dans son droit ou que la loi la protège ne la rend plus humaine et correct.
Après on peut se demander si le rôle d'une banque est d'être humaine mais en l'occurrence pas trop.
Merci de m'avoir répondu.
Après on peut se demander si le rôle d'une banque est d'être humaine mais en l'occurrence pas trop.
Merci de m'avoir répondu.
Voyons...!..
Vous savez très bien ce qui se passe : vous faites transiter par votre compte individuel des fonds destinés à des personnes morales !..
"pour des raisons personnel j'encaisse de l'argent de mes différentes sci" mes différentes sci ".
La banque ne DOIT PAS accepter cela.
Elle doit agir dans le cadre ordonnance de l'ordonnance n° 2009-104 du 30.01.2009 qui concernait l'adoption de directives européenne suivie le 02.09.2009 d' une volée de textes réglementaires d'application (décrets et arrêtés) qui ont introduit au Code monétaire et financier de nouveaux articles.
Cherchez-vous rapidement une autre banque, qui de toutes manières n'acceptera pas au terme d'un délai d'observation votre mode de fonctionnement.
A vous de voir !
Mais n'essayez pas de convaincre les quelques spécialistes qui répondent régulièrement sur ce forum. De plus ce n'est pas nous qui réglerons votre problème.
De toutes manières le compte bancaires est spécifique, il repose juridiquement sur un contrat "intuitu personae » et vous ne pouvez rien opposer à une banque dans ce cas, sauf la brusque rupture, ce qui n'est pas le cas.
De plus, il faudrait prouver le préjudice ..or..!...
Vous savez très bien ce qui se passe : vous faites transiter par votre compte individuel des fonds destinés à des personnes morales !..
"pour des raisons personnel j'encaisse de l'argent de mes différentes sci" mes différentes sci ".
La banque ne DOIT PAS accepter cela.
Elle doit agir dans le cadre ordonnance de l'ordonnance n° 2009-104 du 30.01.2009 qui concernait l'adoption de directives européenne suivie le 02.09.2009 d' une volée de textes réglementaires d'application (décrets et arrêtés) qui ont introduit au Code monétaire et financier de nouveaux articles.
Cherchez-vous rapidement une autre banque, qui de toutes manières n'acceptera pas au terme d'un délai d'observation votre mode de fonctionnement.
A vous de voir !
Mais n'essayez pas de convaincre les quelques spécialistes qui répondent régulièrement sur ce forum. De plus ce n'est pas nous qui réglerons votre problème.
De toutes manières le compte bancaires est spécifique, il repose juridiquement sur un contrat "intuitu personae » et vous ne pouvez rien opposer à une banque dans ce cas, sauf la brusque rupture, ce qui n'est pas le cas.
De plus, il faudrait prouver le préjudice ..or..!...