Assignation en référé
jacky84570
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 25 mai 2013 à 17:10
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nemrod18
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25 mai 2013 à 17:10
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Bonjour,
Oui, il le peut s'il estime que les documents remis par votre avocat ne lui permettent pas de déposer des conclusions. Plus une affaire est compliquée ou qu'elle génère des sommes importantes, plus les procès sont reportés et longs.
Ne vous attendez pas à obtenir gain de cause avant plusieurs années, il faudra qu'un ou plusieurs experts se penchent sur ce problème.
De la patience, même si le bien se dégrade.
Oui, il le peut s'il estime que les documents remis par votre avocat ne lui permettent pas de déposer des conclusions. Plus une affaire est compliquée ou qu'elle génère des sommes importantes, plus les procès sont reportés et longs.
Ne vous attendez pas à obtenir gain de cause avant plusieurs années, il faudra qu'un ou plusieurs experts se penchent sur ce problème.
De la patience, même si le bien se dégrade.
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