Permis de conduire

leaaaaaa Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013 - Modifié par GrandCaribou le 25/05/2013 à 12:48
 a question - 25 mai 2013 à 13:59
Bonjour, voila j'ai une question , j'ai eu mon permis LE 2 fevrier 2010, en octobre 2010 j'ai commis une infraction entrainant le retrait de 1 points sur mon permis de conduire (donc il ne m'en resté plus que 5). Depuis je n'ai pas eu d'autre infractions , jusqu'au 23 fevrier 2013 donc 3 ans apres avoir eu mon permis ou j'ai recu une condamnation pour de nouveau un point . Je pensais avoir reccuper tout les points , c'est a dire 12 points et donc retomber à 11 , mais aujourdh'ui j'ai eu la surprise d'avoir dans mon courrier une lettre 'mindiquant que suite à ce retrait de points je n'avais plus que 5 points ? quelqu'un peut t'il m'expliquer et me dire a qui je doit m'adresser en cas d'erreur ? merci d'avance pour vos reponses !

3 réponses

chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 878
25 mai 2013 à 12:48
bonjour,

il faut 3 années pour récupérer vos 12 points.

https://www.service-public.fr#N1021E
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leaaaaaa Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013
25 mai 2013 à 13:35
Donc trois année apres la derniere infraction ? Du coup si je comprend bien , j'aurais du avoir 12points en octobre 2013 ( 3ans apres ma derniere infraction ) !
Et la je doit attendre combien de temps pour avoir ENFIN 12 points ?
Merci pour votre reponse
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Le délai se compute " à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire" et non de l'infraction elle même. (article L223-6 Code de la route ).
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