Pension
bubu1959
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 25 mai 2013 à 12:15
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 25 mai 2013 à 12:15
A voir également:
- Pension
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Pension de reversion - Guide
- Pension reversion - Forum Retraite
- Lettre amiable arrêt pension alimentaire ✓ - Forum pension alimentaire
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gerber1
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25 mai 2013 à 12:15
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Bonjour
Non .
Les personnes qui peuvent bénéficier de l'obligation alimentaire sont :
les conjoints entre eux, les ascendants et descendants (grands-parents, parents, enfants, petits-enfants) entre eux, les alliés en ligne directe. Ainsi, les gendres et les belles filles doivent des aliments à leurs beaux parents et réciproquement. Cette obligation prend fin en cas de divorce ou en cas de décès du conjoint et des enfants issus de l'union. Si les époux n'ont pas eu d'enfant de ce mariage, le décès de l'un des époux fait disparaître l'obligation alimentaire du conjoint survivant.
Voyez.: également ceci
Non .
Les personnes qui peuvent bénéficier de l'obligation alimentaire sont :
les conjoints entre eux, les ascendants et descendants (grands-parents, parents, enfants, petits-enfants) entre eux, les alliés en ligne directe. Ainsi, les gendres et les belles filles doivent des aliments à leurs beaux parents et réciproquement. Cette obligation prend fin en cas de divorce ou en cas de décès du conjoint et des enfants issus de l'union. Si les époux n'ont pas eu d'enfant de ce mariage, le décès de l'un des époux fait disparaître l'obligation alimentaire du conjoint survivant.
Voyez.: également ceci
La législation juridique et financière évolue en permanence...