Pension

bubu1959 Messages postés 5 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour mon frère décède 2005 es que sont épouse et concerne pour la pension oblige alimentaire de ses beau parents merci

1 réponse

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 980
 
Bonjour
Non .
Les personnes qui peuvent bénéficier de l'obligation alimentaire sont :
les conjoints entre eux, les ascendants et descendants (grands-parents, parents, enfants, petits-enfants) entre eux, les alliés en ligne directe. Ainsi, les gendres et les belles filles doivent des aliments à leurs beaux parents et réciproquement. Cette obligation prend fin en cas de divorce ou en cas de décès du conjoint et des enfants issus de l'union. Si les époux n'ont pas eu d'enfant de ce mariage, le décès de l'un des époux fait disparaître l'obligation alimentaire du conjoint survivant.

Voyez.: également ceci
0