Faire du scellier
caromanu
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Modifié par BmV le 24/05/2013 à 13:33
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 mai 2013 à 20:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 mai 2013 à 20:46
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flocroisic
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24 mai 2013 à 20:46
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oui vous pouvez la prendre
voir le n°340 de la documentation sur ce sujet trouvé sur le site des impôts :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4904-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-230-20-20-20190510#4904-PGP_La_surface_a_prendre_en_com_0120
voir le n°340 de la documentation sur ce sujet trouvé sur le site des impôts :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4904-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-230-20-20-20190510#4904-PGP_La_surface_a_prendre_en_com_0120
La législation juridique et financière évolue en permanence...