Job étudiant puis traitement fonctionnaire la même année

Résolu
andreami Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - 23 mai 2013 à 22:23
 Utilisateur anonyme - 24 mai 2013 à 09:02
Bonjour,

Etudiante en 2012, ayant moins de 25 ans, j'ai donné des cours (30h) en tant que vacataire à l'université (de février 2012 à mai 2012).

J'ai obtenu un concours de la fonction publique cette même année. La rentrée en école (avec traitement) s'est faite en septembre 2012 (temps plein).

Puis-je ne pas déclarer mes revenus de vacataire (qui sont pré renseignés sur mon avis d'imposition), et uniquement mon traitement d'élève stagiaire (renseigné également)?

En ne déclarant pas ce premier job étudiant je peux bénéficier de la prime pour l'emploi. Ce qui n'est pas négligeable.

Je vous remercie par avance.

Bien cordialement,

A.M

4 réponses

dany311 Messages postés 20832 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 novembre 2024 6 331
24 mai 2013 à 00:47
bonjour

et pourquoi pas le beurre , l'argent du beurre , le crémier et le pot à lait

tous les revenus se déclarent et sont imposables

Puis-je ne pas déclarer mes revenus de vacataire (qui sont pré renseignés sur mon avis d'imposition
l'université à correctement fait son travail en déclarant les salaires qu'elle a versés.
impossible de ""faire marche arrière ""
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Utilisateur anonyme
24 mai 2013 à 08:14
Même si "l'université à correctement fait son travail" il n'en reste pas moins qu'elle n'est pas en mesure de déterminer si ce salaire peut être exonéré, n'ayant pas tous les éléments en main pour déterminer si l'étudiant a dépassé le plafond exonéré dans l'année. Comme toutes les informations pré-remplies dans les feuilles d'imposition, celle-ci peut être corrigée par le contribuable.
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"Puis-je ne pas déclarer mes revenus de vacataire ?"

... vous ne manquez pas d'humour. Pour quel motif ?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
24 mai 2013 à 06:38
c'est indiqué dans le message : pour bénéficier de la prime pour l'emploi ...
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Utilisateur anonyme
24 mai 2013 à 07:55
Bonjour,

S'il ne dépasse pas le plafond prévu, votre revenu de vacataire semble correspondre au cas d'exonération prévu à l'article 81 du CGI, paragraphe 36.

"36° Sur option des bénéficiaires, dans le cadre d'une déclaration des revenus personnelle ou de celle du foyer fiscal de rattachement, les salaires versés aux personnes âgées de vingt-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition, à l'exception des agents publics percevant une rémunération dans le cadre de leur formation, en rémunération d'activités exercées pendant leurs études, secondaires ou supérieures, ou exercées durant leurs congés scolaires ou universitaires, dans la limite de trois fois le montant mensuel du salaire minimum de croissance ;"

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042159084/2020-07-25/

Cependant, si personne ne vous le confirme sérieusement ici, il serait prudent que vous passiez un coup de fil aux impôts pour vous assurer que votre cas répond bien en tous points aux critères.

Cdlt
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andreami Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013
24 mai 2013 à 08:55
Bonjour à tous,

Je vous remercie Sorgin pour votre réponse précise. Je vais, sur votre conseil, contacter ma DRFIP. Je posterai la réponse obtenue qui peut aider d'autres personnes dans ma situation.

Je ne pensais pas susciter autant de réactions avec une question concernant un changement de statut durant l'année. C'est a priori une configuration qui n'est pas traitée par le CGI, c'est pour cela que je m'adresse sur ce forum; pour pouvoir échanger avec des professionnels ou des personnes qui ont vécu cette situation, et non pas pour faire évaluer ma démarche auprès de vous.

C'est une situation qui doit concerner de nombreux étudiants qui entrent dans la vie active.

Cordialement,
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Oui c'est pour cela qu'il y a un doute, car certains étudiants se sont vus retoqués pour l'exonération d'un "job d'été" alors qu'ils venaient de terminer leur dernière année scolaire en tant qu'étudiant et avaient pris un vrai boulot à la rentrée. Mais vous, si j'ai bien compris, vous avez effectué ce job pendant la période de votre année universitaire qui n'était pas finie. Ca peut faire la différence.
Tenez-nous au courant.
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