Annulation d'un traiteur
mela2105
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mela2105 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - 24 mai 2013 à 12:36
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 23/05/2013 à 22:23
Modifié par Sorgin le 23/05/2013 à 22:23
Bonjour,
Par définition, à moins que vous n'arriviez à charmer le traiteur, les arrhes sont perdues.
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir
Cdlt
Par définition, à moins que vous n'arriviez à charmer le traiteur, les arrhes sont perdues.
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir
Cdlt
jmp59
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23 mai 2013 à 22:28
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Bonjour,
Ce sont des arrhes, le traiteur est en droit d'en conserver la totalité.
S4il est sympa il peut te restituer une partie ou la totalité, suivant le préjudice que ça lui cause, mais rien ne l'y oblige.
Ce sont des arrhes, le traiteur est en droit d'en conserver la totalité.
S4il est sympa il peut te restituer une partie ou la totalité, suivant le préjudice que ça lui cause, mais rien ne l'y oblige.
mela2105
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24 mai 2013
24 mai 2013 à 12:36
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Bonjour,
Merci pour vos réponses.
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