Annulation d'un traiteur

mela2105 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - 23 mai 2013 à 22:15
mela2105 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - 24 mai 2013 à 12:36
Bonsoir,

Pour des raisons financières, nous souhaiterions annuler le traiteur que nous avons choisi pour le repas de notre mariage initialement prévu en septembre de cette année...

Nous n'avons signé AUCUN contrat avec ce traiteur!
Mais nous avons "valider" le devis du repas par un chèque d'arrhes.

Ma question est donc la suivante :
Vais-je perdre ce chèque ? Si oui puis-je espérer le récupérer? Comment faire?

D'après ce que j'ai pu lire sur ces différents forums, certains disent qu'on ne peut espérer récupérer l'argent "avancé", les textes de loi vont dans ce sens également, mais d'autres disent qu'il est possible d'arrêter et de ne pas perdre le chèque d'arrhes ...

Que faire? Qui croire?
Merci d'avance ...

3 réponses

Bonjour,

Par définition, à moins que vous n'arriviez à charmer le traiteur, les arrhes sont perdues.

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir

Cdlt
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 794
23 mai 2013 à 22:28
Bonjour,

Ce sont des arrhes, le traiteur est en droit d'en conserver la totalité.

S4il est sympa il peut te restituer une partie ou la totalité, suivant le préjudice que ça lui cause, mais rien ne l'y oblige.
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mela2105 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013
24 mai 2013 à 12:36
Bonjour,

Merci pour vos réponses.
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