Annulation d'un traiteur
mela2105
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mela2105 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonsoir,
Pour des raisons financières, nous souhaiterions annuler le traiteur que nous avons choisi pour le repas de notre mariage initialement prévu en septembre de cette année...
Nous n'avons signé AUCUN contrat avec ce traiteur!
Mais nous avons "valider" le devis du repas par un chèque d'arrhes.
Ma question est donc la suivante :
Vais-je perdre ce chèque ? Si oui puis-je espérer le récupérer? Comment faire?
D'après ce que j'ai pu lire sur ces différents forums, certains disent qu'on ne peut espérer récupérer l'argent "avancé", les textes de loi vont dans ce sens également, mais d'autres disent qu'il est possible d'arrêter et de ne pas perdre le chèque d'arrhes ...
Que faire? Qui croire?
Merci d'avance ...
Pour des raisons financières, nous souhaiterions annuler le traiteur que nous avons choisi pour le repas de notre mariage initialement prévu en septembre de cette année...
Nous n'avons signé AUCUN contrat avec ce traiteur!
Mais nous avons "valider" le devis du repas par un chèque d'arrhes.
Ma question est donc la suivante :
Vais-je perdre ce chèque ? Si oui puis-je espérer le récupérer? Comment faire?
D'après ce que j'ai pu lire sur ces différents forums, certains disent qu'on ne peut espérer récupérer l'argent "avancé", les textes de loi vont dans ce sens également, mais d'autres disent qu'il est possible d'arrêter et de ne pas perdre le chèque d'arrhes ...
Que faire? Qui croire?
Merci d'avance ...
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3 réponses
Bonjour,
Par définition, à moins que vous n'arriviez à charmer le traiteur, les arrhes sont perdues.
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir
Cdlt
Par définition, à moins que vous n'arriviez à charmer le traiteur, les arrhes sont perdues.
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir
Cdlt