Amendes

doudounonohiz Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 23 mai 2013 à 01:41
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 24 mai 2013 à 02:09
Bonjour,

Mon ex concubin a acheter il y a quelques années un véhicule qu'il a mis à mon nom car il n'avait pas de permis (document nécessaire pour obtenir un prêt bancaire apparemment).
Il a roulé avec sans permis, sans assurance et a collectionné les contraventions, le temps que je prenne conscience de tous ça (l'amour rend vraiment stupide), j'ai été poursuivie pour "conduite" sans assurance et condamnée à une grosse amende sans parler du montant exorbitant que je dois au trésor public pour toutes les contraventions de stationnement. J'ai donc récupéré le véhicule en question et j' effectue un virement tous les mois afin d'éponger cette dette mais je ne peut pas le vendre et surtout étant maman solo sans emploi cela commence à peser sur mon budget d'autant plus que je ne peut pas non plus m'en servir (trois enfants)
Ma question est la suivante pourquoi lui n'a pas été jugé et condamné pour avoir conduit mon véhicule sans permis et sans assurance et moi juste pour défaut d'assurance à la limite et surtout existe t' il un recours pour prouver que c'est bien lui qui a eu toutes ses contraventions ou obtenir un dédommagement de sa part.

3 réponses

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
23 mai 2013 à 01:55
bonjour

comment s'est fait le pv, qui est à l'origine de ta condamnation, car tu as le droit de posséder une voiture, non assurée (si tu la gare, chez toi, et que tu ne t'en sers pas, par ex)
donc s'il s'est fait arreter, els autorités devaient bien voir, que c'était pas toi!
0
doudounonohiz Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013
23 mai 2013 à 02:22
Re bonjour,
Je ne sait pas si tu as pu lire mon message erreur de manipulation j'ai effacé
Bonjour,

Alors en fait ce qu'il s'est passé c'est qu'il avait déjà reçu une contravention pour défaut d'assurance alors que le véhicule était en stationnement, il l'a jeté et c'est bien gardé de me le dire et ensuite il s'est fait prendre lors d'un banal contrôle routier de la gendarmerie où là il a fait le type qui a oublié ses papiers et il devait leur apporter dans les 24h sauf que rien.
Du coup la gendarmerie a transmis à la Police de ma ville qui eux n'ont rien voulu savoir j'étais la propriétaire donc la responsable et j'ai donc reçu la décision de justice me condamnant.
Ayant eu peur de sanctions plus graves (conseil de policier) j'en suis restée là.
0
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
23 mai 2013 à 04:07
"..Du coup la gendarmerie a transmis à la Police de ma ville qui eux n'ont rien voulu savoir j'étais la propriétaire donc la responsable "

je ne comprend rien à ton post, pourquoi la gendarmerie a transmis à la ville?
et la police municipale, a dit propriétaire= responsable????

que se serrait t'il passé, si bourré, il aurrait tué 4 gosses avec ta voiture?
ton histoire est étrange
0
doudounonohiz Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013
23 mai 2013 à 09:39
Je ne vois pas ce qui est étrange ???? La police m'a convoquée afin que je fournisse la preuve que le véhicule était bien assurée (le nom de mon ex n'apparaissait pas) suite au contrôle de gendarmerie effectuer dans un petit village à 30 km de chez moi. Et sur la condamnation, il y un numéro de PV mais de qui je ne sais pas puisque je n'ai pas eu à faire aux gendarmes et il y bien écrit suite à enquête de police.
Et d'après ce que j'en sait s'il avait tué 4 gosses, j'aurai été poursuivie aussi car le véhicule m'appartenait et n'était pas volé.
Par contre pourquoi lui n'a pas été condamné pour conduite sans permis Mystère.
0
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
Modifié par ptiboy le 24/05/2013 à 02:09
1 ce qui est étrange, c'est que la gendarmerie ait transmis le dossier à la ville???
2 que la ville te dise propriétaire donc coupable

peut tu citer ce que dit la décision de justice, sur ta responsabilité?

.
0