Amendes
doudounonohiz
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour,
Mon ex concubin a acheter il y a quelques années un véhicule qu'il a mis à mon nom car il n'avait pas de permis (document nécessaire pour obtenir un prêt bancaire apparemment).
Il a roulé avec sans permis, sans assurance et a collectionné les contraventions, le temps que je prenne conscience de tous ça (l'amour rend vraiment stupide), j'ai été poursuivie pour "conduite" sans assurance et condamnée à une grosse amende sans parler du montant exorbitant que je dois au trésor public pour toutes les contraventions de stationnement. J'ai donc récupéré le véhicule en question et j' effectue un virement tous les mois afin d'éponger cette dette mais je ne peut pas le vendre et surtout étant maman solo sans emploi cela commence à peser sur mon budget d'autant plus que je ne peut pas non plus m'en servir (trois enfants)
Ma question est la suivante pourquoi lui n'a pas été jugé et condamné pour avoir conduit mon véhicule sans permis et sans assurance et moi juste pour défaut d'assurance à la limite et surtout existe t' il un recours pour prouver que c'est bien lui qui a eu toutes ses contraventions ou obtenir un dédommagement de sa part.
Mon ex concubin a acheter il y a quelques années un véhicule qu'il a mis à mon nom car il n'avait pas de permis (document nécessaire pour obtenir un prêt bancaire apparemment).
Il a roulé avec sans permis, sans assurance et a collectionné les contraventions, le temps que je prenne conscience de tous ça (l'amour rend vraiment stupide), j'ai été poursuivie pour "conduite" sans assurance et condamnée à une grosse amende sans parler du montant exorbitant que je dois au trésor public pour toutes les contraventions de stationnement. J'ai donc récupéré le véhicule en question et j' effectue un virement tous les mois afin d'éponger cette dette mais je ne peut pas le vendre et surtout étant maman solo sans emploi cela commence à peser sur mon budget d'autant plus que je ne peut pas non plus m'en servir (trois enfants)
Ma question est la suivante pourquoi lui n'a pas été jugé et condamné pour avoir conduit mon véhicule sans permis et sans assurance et moi juste pour défaut d'assurance à la limite et surtout existe t' il un recours pour prouver que c'est bien lui qui a eu toutes ses contraventions ou obtenir un dédommagement de sa part.
3 réponses
bonjour
comment s'est fait le pv, qui est à l'origine de ta condamnation, car tu as le droit de posséder une voiture, non assurée (si tu la gare, chez toi, et que tu ne t'en sers pas, par ex)
donc s'il s'est fait arreter, els autorités devaient bien voir, que c'était pas toi!
comment s'est fait le pv, qui est à l'origine de ta condamnation, car tu as le droit de posséder une voiture, non assurée (si tu la gare, chez toi, et que tu ne t'en sers pas, par ex)
donc s'il s'est fait arreter, els autorités devaient bien voir, que c'était pas toi!
"..Du coup la gendarmerie a transmis à la Police de ma ville qui eux n'ont rien voulu savoir j'étais la propriétaire donc la responsable "
je ne comprend rien à ton post, pourquoi la gendarmerie a transmis à la ville?
et la police municipale, a dit propriétaire= responsable????
que se serrait t'il passé, si bourré, il aurrait tué 4 gosses avec ta voiture?
ton histoire est étrange
je ne comprend rien à ton post, pourquoi la gendarmerie a transmis à la ville?
et la police municipale, a dit propriétaire= responsable????
que se serrait t'il passé, si bourré, il aurrait tué 4 gosses avec ta voiture?
ton histoire est étrange
Je ne vois pas ce qui est étrange ???? La police m'a convoquée afin que je fournisse la preuve que le véhicule était bien assurée (le nom de mon ex n'apparaissait pas) suite au contrôle de gendarmerie effectuer dans un petit village à 30 km de chez moi. Et sur la condamnation, il y un numéro de PV mais de qui je ne sais pas puisque je n'ai pas eu à faire aux gendarmes et il y bien écrit suite à enquête de police.
Et d'après ce que j'en sait s'il avait tué 4 gosses, j'aurai été poursuivie aussi car le véhicule m'appartenait et n'était pas volé.
Par contre pourquoi lui n'a pas été condamné pour conduite sans permis Mystère.
Et d'après ce que j'en sait s'il avait tué 4 gosses, j'aurai été poursuivie aussi car le véhicule m'appartenait et n'était pas volé.
Par contre pourquoi lui n'a pas été condamné pour conduite sans permis Mystère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne sait pas si tu as pu lire mon message erreur de manipulation j'ai effacé
Bonjour,
Alors en fait ce qu'il s'est passé c'est qu'il avait déjà reçu une contravention pour défaut d'assurance alors que le véhicule était en stationnement, il l'a jeté et c'est bien gardé de me le dire et ensuite il s'est fait prendre lors d'un banal contrôle routier de la gendarmerie où là il a fait le type qui a oublié ses papiers et il devait leur apporter dans les 24h sauf que rien.
Du coup la gendarmerie a transmis à la Police de ma ville qui eux n'ont rien voulu savoir j'étais la propriétaire donc la responsable et j'ai donc reçu la décision de justice me condamnant.
Ayant eu peur de sanctions plus graves (conseil de policier) j'en suis restée là.