Stopper les cours par correspondance
ps62370
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Modifié par australe13 le 23/05/2013 à 06:32
lynemari Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - 24 mai 2013 à 18:29
lynemari Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - 24 mai 2013 à 18:29
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4 réponses
Salutations ps62370,
Vous arrêtez tout ce que vous voulez !
Mais je crains que vous n'ayez pas tout dit, du style arrêter les cours ou arrêter de payer.
Et arrêter de payer qui ?
Après quel contrat ?
Forum-eusement vôtre
Vous arrêtez tout ce que vous voulez !
Mais je crains que vous n'ayez pas tout dit, du style arrêter les cours ou arrêter de payer.
Et arrêter de payer qui ?
Après quel contrat ?
Forum-eusement vôtre
Les contrats en matière d'enseignement à distance sont extrêmement formalisés par le Code de l'éducation quant à leurs conditions de souscription, de résiliation quant aux causes de nullité. Et les causes de nullité sont nombreuses !
Penchez vous (*) (ou demandez à une association de consommateurs de se pencher) sur le respect en ce qui vous concerne des articles L444-7 et L444-8 puis R444-21, R444-22, R444-23, R 444-26 et R444-27.
Pratique courante en association.
Penchez vous (*) (ou demandez à une association de consommateurs de se pencher) sur le respect en ce qui vous concerne des articles L444-7 et L444-8 puis R444-21, R444-22, R444-23, R 444-26 et R444-27.
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ps62370
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23 mai 2013
23 mai 2013 à 15:21
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Merci pour vos réponses moi je veux tout arrêter de payer et le contrat et les cours.
Je pense que je vais faire appel à une association de consommateurs.
Encore merci
Je pense que je vais faire appel à une association de consommateurs.
Encore merci
lynemari
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24 mai 2013
24 mai 2013 à 18:29
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je suis dans la même situation (a peu près) je n'ai pas de réponse pour le moment je cherche
bon courage
bon courage