Conflit avec le propriétaire.
iPee
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Bonjour,
Je vous récapitule tous mon problème en espérant que quelqu'un puisse me sortir de la panade.
Je loue un appartement meublé chez l'habitant. J'ai donc, à ma disposition, tous l'étage d'une maison que je loue via un contrat de location meublé tout ce qu'il y a de plus classique. Comme on peut louer un logement n'importe où ailleurs.
Mon propriétaire à souhaiter faire refaire le sol de ma terrasse parce qu'il y avait des fuites qui tâchent le mur du rez-de-chaussée (parce que je n'ai pas viré les feuilles mortes selon lui). Il m'a donc laissé un mot un samedi pour me prévenir qu'il me fallait évacuer mes affaires avant le lundi. Malheureusement, je n'étais pas là ce WE (au travail le matin puis dans ma famille jusqu'au lundi matin et ne suit rentré que le lundi soir après le travail).
J'ai donc découvert le mot et le début des travaux le lundi soir vers 21h, en rentrant.
Le mardi, il m'a appelé pour me demander l'autorisation d'ouvrir mon appartement pour permettre aux ouvriers de traverser mon appartement, car ils en avaient besoin. Etant au travail et ne pouvant répondre au téléphone, il m'a laissé un message en ce sens et en m'expliquant qu'il prenait le droit, invoquant le contrat de location. Hors il n'est stipulé nul par qu'il n'a ce droit. Il est évident que l'on n'est à ce moment là pas confronter à une urgence, l'intégrité du bâtiment n'étant pas en jeu.
Il dispose d'un double des clés de mon logement ce qui lui a permis de rentrer sans que j'ai mon mot à dire.
Hors, mon appartement est un véritable bordel, ce dont je conviens parfaitement. Il a donc pu le constater et le visiter un peu et m'a, ce jour, fait signer une lettre de mise en demeure avant huissier sous prétexte que je ne respecte pas la clause du contrat stipulant que je me dois de conserver le logement en "parfait état de propreté" et qu'il me laissait huit jour avant l'apparition d'un huissier.
Si mon logement est sale, il n'est absolument pas dégradé (hormis un petit bout de plâtre qui s'est décollé une nuit dans la douche, mais ça n'est pas mon tort).
J'aimerais savoir dans quelle mesure les actes de mon propriétaires ont été légaux sur ce coup là. Je regrette évidemment d'avoir signé son fichu papier, mais bon c'est pas évident de réfléchir pleinement quand on rentre d'une éreintante journée de travail à prêt de 21h et je présume que je ne peux me rétracter à ce niveau.
Bref... Que faire ?
D'avance merci.
Je vous récapitule tous mon problème en espérant que quelqu'un puisse me sortir de la panade.
Je loue un appartement meublé chez l'habitant. J'ai donc, à ma disposition, tous l'étage d'une maison que je loue via un contrat de location meublé tout ce qu'il y a de plus classique. Comme on peut louer un logement n'importe où ailleurs.
Mon propriétaire à souhaiter faire refaire le sol de ma terrasse parce qu'il y avait des fuites qui tâchent le mur du rez-de-chaussée (parce que je n'ai pas viré les feuilles mortes selon lui). Il m'a donc laissé un mot un samedi pour me prévenir qu'il me fallait évacuer mes affaires avant le lundi. Malheureusement, je n'étais pas là ce WE (au travail le matin puis dans ma famille jusqu'au lundi matin et ne suit rentré que le lundi soir après le travail).
J'ai donc découvert le mot et le début des travaux le lundi soir vers 21h, en rentrant.
Le mardi, il m'a appelé pour me demander l'autorisation d'ouvrir mon appartement pour permettre aux ouvriers de traverser mon appartement, car ils en avaient besoin. Etant au travail et ne pouvant répondre au téléphone, il m'a laissé un message en ce sens et en m'expliquant qu'il prenait le droit, invoquant le contrat de location. Hors il n'est stipulé nul par qu'il n'a ce droit. Il est évident que l'on n'est à ce moment là pas confronter à une urgence, l'intégrité du bâtiment n'étant pas en jeu.
Il dispose d'un double des clés de mon logement ce qui lui a permis de rentrer sans que j'ai mon mot à dire.
Hors, mon appartement est un véritable bordel, ce dont je conviens parfaitement. Il a donc pu le constater et le visiter un peu et m'a, ce jour, fait signer une lettre de mise en demeure avant huissier sous prétexte que je ne respecte pas la clause du contrat stipulant que je me dois de conserver le logement en "parfait état de propreté" et qu'il me laissait huit jour avant l'apparition d'un huissier.
Si mon logement est sale, il n'est absolument pas dégradé (hormis un petit bout de plâtre qui s'est décollé une nuit dans la douche, mais ça n'est pas mon tort).
J'aimerais savoir dans quelle mesure les actes de mon propriétaires ont été légaux sur ce coup là. Je regrette évidemment d'avoir signé son fichu papier, mais bon c'est pas évident de réfléchir pleinement quand on rentre d'une éreintante journée de travail à prêt de 21h et je présume que je ne peux me rétracter à ce niveau.
Bref... Que faire ?
D'avance merci.
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1 réponse
Bonjour,
Normalement, il n'avait pas le droit d'entrer sans votre accord. Mais aussi vous auriez dû être joignable. Les travaux n'était peut-être pas urgent au jour près, mais lorsqu'on a la chance d'avoir un artisan disponible, c'est dommage de lui dire non.
La meilleure solution c'est de lui dire que normalement, il n'avait pas le droit d'entrer sans votre accord, et que donc, il a fait une violation de domicile.
Par conséquent, qu'il vous fiche la paix avec l'huissier (d'ailleurs c'est certainement du bluf) sinon vous pouvez porter plainte pour violation de domicile.
Et vous essayez de remettre un peu d'ordre, au moins pour votre confort personnel.
Si par ailleurs vous êtes bien dans ce logement et que le loyer soit correct, mieux vaut ne pas entrer en guerre, mais se faire respecter cependant.
Normalement, il n'avait pas le droit d'entrer sans votre accord. Mais aussi vous auriez dû être joignable. Les travaux n'était peut-être pas urgent au jour près, mais lorsqu'on a la chance d'avoir un artisan disponible, c'est dommage de lui dire non.
La meilleure solution c'est de lui dire que normalement, il n'avait pas le droit d'entrer sans votre accord, et que donc, il a fait une violation de domicile.
Par conséquent, qu'il vous fiche la paix avec l'huissier (d'ailleurs c'est certainement du bluf) sinon vous pouvez porter plainte pour violation de domicile.
Et vous essayez de remettre un peu d'ordre, au moins pour votre confort personnel.
Si par ailleurs vous êtes bien dans ce logement et que le loyer soit correct, mieux vaut ne pas entrer en guerre, mais se faire respecter cependant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon appartement n'est pas toujours dans un état aussi triste, heureusement. Et pour le téléphone, je ne peux vraiment pas répondre au travail (ou alors c'est la dernière chose que je fait avant de chômer).