Fin de contrat de location
rachel2b
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 22 mai 2013 à 09:52
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 22 mai 2013 à 09:52
Bonjour
j'ai mis un terme à mon contrat de location fait en agence immobilière parce que je suis en auto- entreprise, et je quitte ma région.(1 mois de préavis) J'ai a ce sujet qlqs question.
Le courrier recommandé a était envoyer à ma propriétaire, l'agence à t- elle le droit de refuser te tenir compte de mon envoie ? L' AI me demande une preuve de ma mutation alors que c'est mon entreprise (auto entrepreneur) comment faire?
Merci de me donnez des pistes à suivre
bonne journée
j'ai mis un terme à mon contrat de location fait en agence immobilière parce que je suis en auto- entreprise, et je quitte ma région.(1 mois de préavis) J'ai a ce sujet qlqs question.
Le courrier recommandé a était envoyer à ma propriétaire, l'agence à t- elle le droit de refuser te tenir compte de mon envoie ? L' AI me demande une preuve de ma mutation alors que c'est mon entreprise (auto entrepreneur) comment faire?
Merci de me donnez des pistes à suivre
bonne journée
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BarbieTM
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20 juin 2014
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22 mai 2013 à 09:52
22 mai 2013 à 09:52
Bonjour,
Votre cas ne vous donne pas le droit au préavis réduit... A moins que vous ne puissiez prouver que vous n'êtes pas à l'origine de la "mutation".
Votre cas ne vous donne pas le droit au préavis réduit... A moins que vous ne puissiez prouver que vous n'êtes pas à l'origine de la "mutation".