Terres loués
boubou369
Messages postés
221
Statut
Membre
-
boubou369 Messages postés 221 Statut Membre -
boubou369 Messages postés 221 Statut Membre -
bonjour
nous sommes propriétaires en indivision (ma mere à l'usufruit et nous sommes 4 enfants) de terres agricoles louées pour de modites sommes depuis bientot 28 ans.
j'ai vaguement entendu parler d'une loi de prescription trentenaire selon laquelle les locataire deviendront propriétaire de ces terres au bout de 30 ans.
quelqu un peut il m'éclairer?
merci
nous sommes propriétaires en indivision (ma mere à l'usufruit et nous sommes 4 enfants) de terres agricoles louées pour de modites sommes depuis bientot 28 ans.
j'ai vaguement entendu parler d'une loi de prescription trentenaire selon laquelle les locataire deviendront propriétaire de ces terres au bout de 30 ans.
quelqu un peut il m'éclairer?
merci
A voir également:
- Quand remplir un bulletin de mutation de terres
- Demande de mutation - Guide
- Urssaf bulletin de salaire perdu - Accueil - Rémunération et paye
- Certificat de mutation caf - Guide
- Prix des terres agricoles louées - Accueil - Achat-Vente
- Abattement succession terres agricoles - Guide
2 réponses
Bonjour. Vous avez "entendu parler" ou "'pas bien compris". Si vos terres sont louées, fût-ce avec un bail verbal, il n'est pas du tout question d'usucapion ( acquisition par prescription trentenaire).
j'ai entendu parler mais de facon tres vague et il est fort probable que je n'y ais pas compris grand chose.
il y a eu un bail écrit en 1985 une partie des terres sont louées et les autres lui sont "pretée pour entretien" (ce locataire est lui meme propriétaire de terres et a agrandi ses propres terrains en supprimant les talus...)
mais étant donné que les 30 années aproches je préfere me renseigner avant
cdt
il y a eu un bail écrit en 1985 une partie des terres sont louées et les autres lui sont "pretée pour entretien" (ce locataire est lui meme propriétaire de terres et a agrandi ses propres terrains en supprimant les talus...)
mais étant donné que les 30 années aproches je préfere me renseigner avant
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...