Terres loués

Bonjour, le locataire de mon champs me demande de lui signer un buletin de mutation des terres suite a la creation d une earl avec son fils.A quoi je m engage en le signant?

Bonjour,
j'ai hérité de mes grand-parents d'une dizaine d'hectares de terres agricole, afin qu'elles soient entretenues je les ai prêtée gracieusement à un éleveur de chevaux, celui-ci les a déclaré à la MSA sans mon accord.
Sur les 10 hectares il doit en utilser que 3, le reste est à l'abandon.
Je suppose qu'il doit toucher des subventions pour l'ensemble des terres.
Comment puis-je récupérer ces terres pour les louer à un jeune agriculteur.
Qu'elle est la procédure à adopter car malgrés plusieurs lettres recommandées avec AR il refuse de me les restituer.
Je suis moi même agé et je voudrais laisser à mes enfants une affaire saine.
J'ai besoi...

Bonjour,
Je suis exploitant agricole, j ai repris 5 ha de terre a un exploitant qui souhaitais arrêter. J ai les baux des propriétaires des parcelles concernes.
Aujourd'hui hui la Msa m informe que l ancien fermier n était pas enregistré chez eux.
Le bail prend t il le dessus sur l inscription à la Msa?
Je ne connais pour l instant qu un fermier officiel pour la Msa qui ne souhaite pas signer de bulletin de mutation. Ai je un recours?
Ça fait maintenant 2 ans que je paie un loyer au propriétaire et que j exploite les parcelles.

Bonjour,

Comme le titre l'a dit, je dois envoyer un chèque à mon établissement. Pourtant, je ne suis pas familier avec la rédaction d'un chèque et je n'arrivais pas à trouver en ligne des instructions pour les remises de chèques qui m'a été envoyées.

Alors je voudrais savoir si la remise de chèque dans la photo ci-jointe me permettra de payer mes frais de scolarité (ou il me faut un autre type de chèque car les gens à la banque en ont mentionné plusieurs genres) et si je l'ai remplie correctement.

Merci d'avance.

Bonjour,
Suite à une hospitalisation de 3 semaines, mon employeur me réclame spécifiquement un arrêt de travail alors que je leur ai fourni dans les délais un bulletin de situation.
Y a-t-il un texte de référence indiquant que le bulletin de situation vaut pour arrêt de travail.
Merci