Terres loués
boubou369
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2 réponses
Bonjour. Vous avez "entendu parler" ou "'pas bien compris". Si vos terres sont louées, fût-ce avec un bail verbal, il n'est pas du tout question d'usucapion ( acquisition par prescription trentenaire).
boubou369
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21 mai 2013 à 16:12
21 mai 2013 à 16:12
j'ai entendu parler mais de facon tres vague et il est fort probable que je n'y ais pas compris grand chose.
il y a eu un bail écrit en 1985 une partie des terres sont louées et les autres lui sont "pretée pour entretien" (ce locataire est lui meme propriétaire de terres et a agrandi ses propres terrains en supprimant les talus...)
mais étant donné que les 30 années aproches je préfere me renseigner avant
cdt
il y a eu un bail écrit en 1985 une partie des terres sont louées et les autres lui sont "pretée pour entretien" (ce locataire est lui meme propriétaire de terres et a agrandi ses propres terrains en supprimant les talus...)
mais étant donné que les 30 années aproches je préfere me renseigner avant
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