Garantie décennale

Résolu
myco Messages postés 5 Date d'inscription samedi 27 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013 - 21 mai 2013 à 10:25
myco Messages postés 5 Date d'inscription samedi 27 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013 - 21 mai 2013 à 14:42
Bonjour, il y a deux ans , j' ai fait réaliser par une entreprise locale que je connais bien ,la rénovation de la toiture de mon habitation principale.Les travaux se sont bien déroulés et tout a été réglé à l' achèvement de ces derniers .Entre temps , cette entreprise a cessé toute activité pour cause de retraite de l' employeur ( entreprise familiale ).
Hier matin à ma grande surprise , en visitant les combles non aménagées de l' habitation , j'ai constaté deux grosses taches d' eau au sol ( plancher en panneaux de particules ) dues probablement à des infiltrations sur la toiture , dont je ne situe pas le départ étant donné que le dessous de toit est entièrement isolé avec de la laine de verre. J'ai essayé sans succès de joindre l ' entrepreneur au téléphone , ce dernier ayant probablement changé de numéro , pour lui faire part de la cette situation préoccupante .En principe ce genre de dégâts est couvert par la garantie décennale , mais comme il y a cessation d' activité de l' entreprise je ne sais pas comment régler ce grave problème.Je suis assuré ( multirisque habitation ) pour les dégâts des eaux , mais étant donné que ce sinistre est probablement et surement du à une malfaçon lors des travaux , mais qui apparait aujourd'hui , c' est à dire deux ans après , je ne sais pas quelle va être la réaction de mon assurance .Quelqu'un pourrait - il éventuellement me conseiller quant à la démarche à suivre - Merci pour vos réponses

2 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
21 mai 2013 à 11:32
bonjour

étant donné que ce sinistre est probablement et surement du à une malfaçon lors des travaux , mais qui apparait aujourd'hui , c' est à dire deux ans après , je ne sais pas quelle va être la réaction de mon assurance .

elle sera celle que lui dicte votre contrat.
donc il vous faut le relire.

pratiquement, vous faites une déclaration de sinistre, pour autant que vous ayez des dommages, et vous essayez de déterminer vous-même la cause, qui peut être étrangère à la RC de l'entreprise (une tuile cassée, par exemple).

vous pouvez, également, faire une déclaration de siniste à l'assureur de l'entreprise, en y joignant les pièces contractuelles.
pour autant que vous disposiez de ses coordonnées.
s'il y a responsabilité de nature décennale, elle interviendra.
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myco Messages postés 5 Date d'inscription samedi 27 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013
21 mai 2013 à 14:42
merci pour toutes ces informations , je vais dans un premier temps essayé de recontacter l' entrepreneur de façon à ce que ce dernier puisse m'indiquer les coordonnées de son ex assurance . Encore merci
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