HSBC veut fermer mon compte bancaire
Baya48
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21 mai 2013
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20 mai 2013 à 21:38
Gérard - 21 mai 2013 à 12:11
Gérard - 21 mai 2013 à 12:11
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 20/05/2013 à 21:49
Modifié par Sorgin le 20/05/2013 à 21:49
Bonjour,
n'est ce pas abusif?
Non ça ne l'est pas.
"L'établissement de crédit résilie une convention de compte de dépôt conclue pour une durée indéterminée moyennant un préavis d'au moins deux mois. Les frais régulièrement imputés pour la prestation de services de paiement ne sont dus par le client qu'au prorata de la période échue à la date de résiliation de la convention de compte de dépôt. S'ils ont été payés à l'avance, ces frais sont remboursés au prorata."
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/60-code-monetaire-et-financier/3120052/article-l312-1-1
Cdlt
n'est ce pas abusif?
Non ça ne l'est pas.
"L'établissement de crédit résilie une convention de compte de dépôt conclue pour une durée indéterminée moyennant un préavis d'au moins deux mois. Les frais régulièrement imputés pour la prestation de services de paiement ne sont dus par le client qu'au prorata de la période échue à la date de résiliation de la convention de compte de dépôt. S'ils ont été payés à l'avance, ces frais sont remboursés au prorata."
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/60-code-monetaire-et-financier/3120052/article-l312-1-1
Cdlt
Il faut connaître le motif en le demandant. Car il y a un motif.
Salutations,
Le monsieur précédent semble indique qu'il faut le demander !
Certes si il n'est nullement fait obligation de le mentionner dans la lettre de rupture, il est fait obligation d'y répondre si la banque est questionnée en lettre recommandée avec Avis de Réception.
De toute manière HSBC, c'est britannique !
J'ai lu un livre d'un journaliste britannique de la BBC, Philippe Auclair, le Royaume Enchanté de Tony Blair, c'est foux ce que l'on peut apprendre sur cette banque !
http://www.evene.fr/livres/livre/philippe-auclair-le-royaume-enchante-de-tony-blair-19472.php
Forum-eusement vôtre
Le monsieur précédent semble indique qu'il faut le demander !
Certes si il n'est nullement fait obligation de le mentionner dans la lettre de rupture, il est fait obligation d'y répondre si la banque est questionnée en lettre recommandée avec Avis de Réception.
De toute manière HSBC, c'est britannique !
J'ai lu un livre d'un journaliste britannique de la BBC, Philippe Auclair, le Royaume Enchanté de Tony Blair, c'est foux ce que l'on peut apprendre sur cette banque !
http://www.evene.fr/livres/livre/philippe-auclair-le-royaume-enchante-de-tony-blair-19472.php
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Baya48
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21 mai 2013
21 mai 2013 à 11:28
21 mai 2013 à 11:28
Bonjour, je vous remercie pour ces infos!
sur la lettre envoyée par HSBC, aucun motif n'est évoqué. j'ai appelé plusieur fois le directeur de la banque et j'ai toujours eu sa secrétaire.. Le Directeur allait me rappeler "disait-elle..... dois je envoyer un courrier avec accusé de réception en demandant le motif de cette rupture?
Sur le compte de ma grand mère il n' y jamais eu de problème: jamais de découvert
le dernier retrait de ma grand mère datant de janvier 2013, pension complémentaire, l'avant dernier date de 4 ans!
cordialement,
sur la lettre envoyée par HSBC, aucun motif n'est évoqué. j'ai appelé plusieur fois le directeur de la banque et j'ai toujours eu sa secrétaire.. Le Directeur allait me rappeler "disait-elle..... dois je envoyer un courrier avec accusé de réception en demandant le motif de cette rupture?
Sur le compte de ma grand mère il n' y jamais eu de problème: jamais de découvert
le dernier retrait de ma grand mère datant de janvier 2013, pension complémentaire, l'avant dernier date de 4 ans!
cordialement,
Salutations
Oui ! Toujours agir ainsi ! La preuve ! La preuve ! La preuve ! Soyez obnubilés par elle !
Rapprochez-vous de la banque de France, pour l'application du droit au compte bancaire, car si votre grand-mère est virée, à l'ordinaire les autres banques trainent des pieds pour ouvrir un nouveau compte.
Il faut agir vite sans attendre, par téléphone à Marseille il y a une annexe de la Banque de France.
http://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/missions/protection-du-consommateur/droit-au-compte.html
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Oui ! Toujours agir ainsi ! La preuve ! La preuve ! La preuve ! Soyez obnubilés par elle !
Rapprochez-vous de la banque de France, pour l'application du droit au compte bancaire, car si votre grand-mère est virée, à l'ordinaire les autres banques trainent des pieds pour ouvrir un nouveau compte.
Il faut agir vite sans attendre, par téléphone à Marseille il y a une annexe de la Banque de France.
http://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/missions/protection-du-consommateur/droit-au-compte.html
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