Sujet Précédent Sujet Suivant

Conseil des prud'hommes

litige30 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 - 20 mai 2013 à 11:23
litige30 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 - 20 mai 2013 à 13:32
bonjour , voici mon problème je suis passer en conseil de prud'hommes dernièrement contre mon employeur pour non paiement de salaire ,indemnité de salaire , congés paye , dommage et intérêts , travail dissimule ,article 700 etc ..

j aurais la réponse du jugement le 27.06.2013 . ma question est simple je c'est que mon ex employeur fera appel de la décision si je gagne , alors je voudrais savoir si il fais appel est ce que je percevrais ces somme ou faudra attendre la nouvelle décision . voici les montant :

article 700 : 1500 euros
rappel de salaire : 14457,12 euros brut
indemnités de préavis : 2409,52 euros
congés paye sur préavis : 240,95 euros
congés paye sur rappel de salaire : 1084 euros
indemnité légale de licenciement : 441 euros
dommage et intérêt : 12048 euros
travail dissimules : 14457 euros

soit un montant de 46636 euros . Aussi est ce que du temps ou après cet période je ne travailler pas mais n'ayant pas les document pour toucher le chômage est ce que de ce coter la je percevrais des rappel ? ce serais sympa si quelque personne pouvais me renseigner .

2 réponses

Réponse 1 / 2
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
20 mai 2013 à 12:24
bjr
relisez votre jugement et dites moi si on parle de clause exécutoire
0
Réponse 2 / 2
litige30 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 3
20 mai 2013 à 12:34
bonjour,

oui il est bien indique une clause exécutoire
0
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
20 mai 2013 à 13:12
ouf car là meme s'il fait appel vous aurez une certaine somme
0
litige30 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 3
20 mai 2013 à 13:22
merci !!! est c'est tu si après la fin de mon travail , vu que je n'ai pas retravailler après plus de 6 mois je peu avoir un rappel des assedic
0
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
20 mai 2013 à 13:27
je ne suis pas spécialiste en assedic mais ce que je sais c'est qu'il en dire le moins possible car ils vont considérer votre indemnité prud'hommes pour vous reculer la date d'indemnisation
0
litige30 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 3
20 mai 2013 à 13:32
merci d'avoir pris le temps de me répondre . je verrai bien le moment venu alors .. bonne journée est merci encore
0

Discussions similaires

délais d'exécution suite au jugement
rolan -
Coco -

59 réponses
Prud'hommes après revente de la société ?
vtriskel -
vtriskel -

2 réponses
Prud'hommes et délais de paiement des dommages
chichi.744 -
moustache -

8 réponses
apres jugement au prud homme doit il payer
titi73 -
NINI -

17 réponses
prud'homme et indemnisation par l'ags
Utilisateur anonyme -
tania57 -

3 réponses