Sinistre incendie

ALAN3131 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2013 - Modifié par GrandCaribou le 19/05/2013 à 18:11
 Alan3131 - 20 mai 2013 à 08:44
Bonjour,
J'ai eu un sinistre incendie en décembre 2012.
Ma maison entierement renovée cette meme année a était completement détruite.
La mairie ne m'accorde pas un nouveaux permis pour reconstruire à l'identitique,du fait que je ne fasse pas reconstruire alors que cela depend pas de moi, l'assurance veut m'indemniser sur la valeur vénale du bien, non pas sur la valeur de reconstruction comme mentionné dans le contrat.EST CE NORMAL?
Et cerise sur le gateau la mairie me reclame la taxe TLE de 19000€ calculé sur la surpeficie du bien que je n'ai plus et que je n'aurai jamais la aussi je m'interroge?
Merci a vous si vous pouvez me renseigner j'ai l'impression de tourner en rond.

8 réponses

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
19 mai 2013 à 14:21
si c'est mentionne dans le contrat il faut faire une mise en demeure

puis une procedure!!et oui cefo on est bien oblige de se defendre contre les mauvaises fois et escrocs varies

Tle avez vous demander des explications à la mairie?
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ALAN3131 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2013
19 mai 2013 à 14:48
MERCI pour votre reponse, ce qui m'etonne dans le contrat c'est que rien n'est mentionné en cas d'imposibilité de reconstruction indépendament de ma volonté.
Concernant la TLE la mairie par du principe que mon permis a était accordé en 2012 avant l'incendie biensur alors redevable et je n'avais pas eu encore le temps d'envoyer la declaration de fin chantier,j'avais pensé peut etre annuler carement mon permis.
Je crois que je suis bien obliger de prendre un avocat.
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
19 mai 2013 à 14:56
qui refuse la reconstruction a l'identique?

l'assurance ?
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Non c'est la mairie car c'était une vieille bâtisse de 18 m de haut avec un lot mitoyen qui ne m'appartenait pas et l'autre propriétaire ne veut pas faire la toiture à l'identique donc ça change l'aspect général du BÂTIMENT.De plus le voisin n'était pas assure.
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
19 mai 2013 à 15:12
un avocat s'impose
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Oui je n'ai plus le choix tout est si complique.
Merci pour votre aide.
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
19 mai 2013 à 15:25
le voisin ne veut pas reconstruire a l'identique?
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Non il ne veut pas c'était un simple local pour lui et veut faire un minimum de frais dessus surtout que ça sort directement de ça poche vu qu'il n'avait pas d'assurance.
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
19 mai 2013 à 15:32
un mur mitoyen devrait etre possible ou un mur personnel devrais etre possible
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Bonjour. En premier lieu, je vous conseille de prendre un expert d'assurés en vue de discuter le montant de l'indemnité avec l'expert de l'assurance.Il ne faut jamais accepter la première proposition de l'assureur.
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Merci pour votre réponse,j'ai déjà pris un expert d'assuré mais on tombe un peu sur cas d'école,j'ai pris finalement la décision de les assignes.D'une façon ou du notre ça peu être que positif même si ça coûte cher.
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