Sinistre incendie
ALAN3131
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Alan3131 -
Alan3131 -
Bonjour,
J'ai eu un sinistre incendie en décembre 2012.
Ma maison entierement renovée cette meme année a était completement détruite.
La mairie ne m'accorde pas un nouveaux permis pour reconstruire à l'identitique,du fait que je ne fasse pas reconstruire alors que cela depend pas de moi, l'assurance veut m'indemniser sur la valeur vénale du bien, non pas sur la valeur de reconstruction comme mentionné dans le contrat.EST CE NORMAL?
Et cerise sur le gateau la mairie me reclame la taxe TLE de 19000€ calculé sur la surpeficie du bien que je n'ai plus et que je n'aurai jamais la aussi je m'interroge?
Merci a vous si vous pouvez me renseigner j'ai l'impression de tourner en rond.
J'ai eu un sinistre incendie en décembre 2012.
Ma maison entierement renovée cette meme année a était completement détruite.
La mairie ne m'accorde pas un nouveaux permis pour reconstruire à l'identitique,du fait que je ne fasse pas reconstruire alors que cela depend pas de moi, l'assurance veut m'indemniser sur la valeur vénale du bien, non pas sur la valeur de reconstruction comme mentionné dans le contrat.EST CE NORMAL?
Et cerise sur le gateau la mairie me reclame la taxe TLE de 19000€ calculé sur la surpeficie du bien que je n'ai plus et que je n'aurai jamais la aussi je m'interroge?
Merci a vous si vous pouvez me renseigner j'ai l'impression de tourner en rond.
A voir également:
- Sinistre incendie
- Sinistre du au vent - Guide
- Déclaration circonstanciée de sinistre modèle - Guide
- Assurance incendie - Guide
- Incendie vmc et assurance - Forum Immobilier
- Déclaration sinistre acte de vente - Forum acheter une maison
8 réponses
si c'est mentionne dans le contrat il faut faire une mise en demeure
puis une procedure!!et oui cefo on est bien oblige de se defendre contre les mauvaises fois et escrocs varies
Tle avez vous demander des explications à la mairie?
puis une procedure!!et oui cefo on est bien oblige de se defendre contre les mauvaises fois et escrocs varies
Tle avez vous demander des explications à la mairie?
MERCI pour votre reponse, ce qui m'etonne dans le contrat c'est que rien n'est mentionné en cas d'imposibilité de reconstruction indépendament de ma volonté.
Concernant la TLE la mairie par du principe que mon permis a était accordé en 2012 avant l'incendie biensur alors redevable et je n'avais pas eu encore le temps d'envoyer la declaration de fin chantier,j'avais pensé peut etre annuler carement mon permis.
Je crois que je suis bien obliger de prendre un avocat.
Concernant la TLE la mairie par du principe que mon permis a était accordé en 2012 avant l'incendie biensur alors redevable et je n'avais pas eu encore le temps d'envoyer la declaration de fin chantier,j'avais pensé peut etre annuler carement mon permis.
Je crois que je suis bien obliger de prendre un avocat.
Non c'est la mairie car c'était une vieille bâtisse de 18 m de haut avec un lot mitoyen qui ne m'appartenait pas et l'autre propriétaire ne veut pas faire la toiture à l'identique donc ça change l'aspect général du BÂTIMENT.De plus le voisin n'était pas assure.
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Non il ne veut pas c'était un simple local pour lui et veut faire un minimum de frais dessus surtout que ça sort directement de ça poche vu qu'il n'avait pas d'assurance.
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