Terrain et reserve d 'eau

boubou369 Messages postés 211 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 19 mai 2013 à 13:48
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 19 mai 2013 à 14:23
bonjour
je suis propriétaire d'un terrain situé dans le finistere que nous avons recu en héritage.

sur ce terrain une réserve d'eau pour l'alimentation en eau potable de la commune a été construite il y a plusieurs années avec un simple accord verbale.

cette réserve d'eau est gérée par une association syndicale libre pour l'alimentation en eau potable de cette fameuse commune.

quels droit avons nous sur cette réserve?

l'association n'a jamais payé aucun loyer, peut on exiger quelque chose ?

(il est tres difficile d avoir des renseignements sur cette association et je les soupconne de profiter gratuitement de quelque chose qu'il devrait payer)

je me suis renseigné aupres de la mairie et du notaire qui sont incapable de me donner plus d info

quant aux adhérents de l'association, je n'ai pas confiance en eux

ou puis je me renseigner?

merciBonjour,

3 réponses

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
19 mai 2013 à 14:06
proposer un bail ecrit à la commune

ou demandes lui si elle veut acheter le terrain
0
boubou369 Messages postés 211 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 3
19 mai 2013 à 14:16
ok pour le bail mais comment faire pour fixer le montant du bail?

merci
0
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
19 mai 2013 à 14:23
deja ca se discute a 2
0