Terrain et reserve d 'eau
boubou369
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
bonjour
je suis propriétaire d'un terrain situé dans le finistere que nous avons recu en héritage.
sur ce terrain une réserve d'eau pour l'alimentation en eau potable de la commune a été construite il y a plusieurs années avec un simple accord verbale.
cette réserve d'eau est gérée par une association syndicale libre pour l'alimentation en eau potable de cette fameuse commune.
quels droit avons nous sur cette réserve?
l'association n'a jamais payé aucun loyer, peut on exiger quelque chose ?
(il est tres difficile d avoir des renseignements sur cette association et je les soupconne de profiter gratuitement de quelque chose qu'il devrait payer)
je me suis renseigné aupres de la mairie et du notaire qui sont incapable de me donner plus d info
quant aux adhérents de l'association, je n'ai pas confiance en eux
ou puis je me renseigner?
merciBonjour,
je suis propriétaire d'un terrain situé dans le finistere que nous avons recu en héritage.
sur ce terrain une réserve d'eau pour l'alimentation en eau potable de la commune a été construite il y a plusieurs années avec un simple accord verbale.
cette réserve d'eau est gérée par une association syndicale libre pour l'alimentation en eau potable de cette fameuse commune.
quels droit avons nous sur cette réserve?
l'association n'a jamais payé aucun loyer, peut on exiger quelque chose ?
(il est tres difficile d avoir des renseignements sur cette association et je les soupconne de profiter gratuitement de quelque chose qu'il devrait payer)
je me suis renseigné aupres de la mairie et du notaire qui sont incapable de me donner plus d info
quant aux adhérents de l'association, je n'ai pas confiance en eux
ou puis je me renseigner?
merciBonjour,
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