Maison en indivision
meredith06
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meredith06 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 5 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2013 - 20 mai 2013 à 09:29
meredith06 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 5 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2013 - 20 mai 2013 à 09:29
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roger83600
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19 mai 2013 à 13:52
19 mai 2013 à 13:52
les usufruitiers paient les charges fonciere et d'habitation
comme vous n'tes pas usufruitiere pas de charges
si vous voulez vendre votre part en NP il faut en evaluer la valeur actuelle
et savoir a qui la voudra.....
comme vous n'tes pas usufruitiere pas de charges
si vous voulez vendre votre part en NP il faut en evaluer la valeur actuelle
et savoir a qui la voudra.....
meredith06
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12 octobre 2013
19 mai 2013 à 16:42
19 mai 2013 à 16:42
je ne comprends pas le sens du mot usufruitière..
Je suis inscrite sur l'acte notarié comme quoi je fais parti des propriétaires de la maison donc même si je n'y vais pas je dois participer aux charges.
Je voulais savoir si mes neuveux et nièces qui eux en profitent pendant les vacances ne doivent pas participer aux frais eux aussi au lieu d'avoir tout gratuit.
Je suis inscrite sur l'acte notarié comme quoi je fais parti des propriétaires de la maison donc même si je n'y vais pas je dois participer aux charges.
Je voulais savoir si mes neuveux et nièces qui eux en profitent pendant les vacances ne doivent pas participer aux frais eux aussi au lieu d'avoir tout gratuit.
L'usufruit est un droit d'user et de recueillir les fruits d'un bien (loyers). En contrepartie de l'usufruit, on trouve la nue-propriété. L'ensemble réuni donne la pleine propriété. Et pour le même bien on peut trouver plusieurs propriétaires en indivision ou, si le bien est démembré, plusieurs nu-propriétaires+usufruitiers.
Les droits et devoirs de chacun (notamment qui paie quelles charges) dépendent de la répartition de ces droits.
Avant toute chose il faut connaître les droits de chacun : l'acte notarié que vous avez en main doit vous le dire, lisez-le et dites-nous exactement ce qui est inscrit : part d'indivision de chacun ? ou droit d'usufruit + part de nue-propriété de chacun ?
Vos neveux n'ont pas à participer puisque, suppose-t'on, ils profitent du bien dont leurs parents sont partiellement propriétaires comme vous (feriez-vous payer quelque chose à vos enfants s'ils y allaient en vacances ?). Il y aurait lieu de demander une indemnité d'occupation si l'un des co-indivisaires empêchait les autres d'en profiter ce qui ne semble pas le cas.
La convention d'indivision, s'il y en a une, peut également prévoir les charges de chacun et les conditions d'utilisation.
Si vous voulez vendre vos droits il faut d'abord les connaître, les évaluer, et les proposer à vos co-indivisaires.
Les droits et devoirs de chacun (notamment qui paie quelles charges) dépendent de la répartition de ces droits.
Avant toute chose il faut connaître les droits de chacun : l'acte notarié que vous avez en main doit vous le dire, lisez-le et dites-nous exactement ce qui est inscrit : part d'indivision de chacun ? ou droit d'usufruit + part de nue-propriété de chacun ?
Vos neveux n'ont pas à participer puisque, suppose-t'on, ils profitent du bien dont leurs parents sont partiellement propriétaires comme vous (feriez-vous payer quelque chose à vos enfants s'ils y allaient en vacances ?). Il y aurait lieu de demander une indemnité d'occupation si l'un des co-indivisaires empêchait les autres d'en profiter ce qui ne semble pas le cas.
La convention d'indivision, s'il y en a une, peut également prévoir les charges de chacun et les conditions d'utilisation.
Si vous voulez vendre vos droits il faut d'abord les connaître, les évaluer, et les proposer à vos co-indivisaires.
meredith06
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12 octobre 2013
19 mai 2013 à 17:33
19 mai 2013 à 17:33
ok j'ai compris moi je veux vendre ma part mais si personne ne veut me la racheter après avoir fait tout expertiser ai-je le droit de la vendre à un inconnu ? et si je ne trouve personne et que je suis obligée de payer ma part de frais alors que je n'en ai pas les moyens que puis-je faire ?
Vous n'avez pas confirmé si vous êtes nu-propriétaire ou propriétaire.
C'est très important.
En tant que nu-propriétaire vous ne pourrez pas, mais en tant que propriétaire, si vous ne trouvez pas de solution pour vendre votre part à quelqu'un, vous pourrez éventuellement demander un partage judiciaire au tribunal afin de sortir de l'indivision, car d'après l'article 815 du code civil "Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision..."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432351/2007-01-01/
Et comme le dit cet article, le seul fait d'évoquer cette possibiité avec vos co-indivisaires peut les décider à changer leur fusil d'épaule et à reconsidérer la possibilité de vous acheter votre part.
https://www.planete-patrimoine.com/Gestion-de-Patrimoine/Articles-Patrimoniaux/bien-indivision-vendre-sans-accord.html
C'est très important.
En tant que nu-propriétaire vous ne pourrez pas, mais en tant que propriétaire, si vous ne trouvez pas de solution pour vendre votre part à quelqu'un, vous pourrez éventuellement demander un partage judiciaire au tribunal afin de sortir de l'indivision, car d'après l'article 815 du code civil "Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision..."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432351/2007-01-01/
Et comme le dit cet article, le seul fait d'évoquer cette possibiité avec vos co-indivisaires peut les décider à changer leur fusil d'épaule et à reconsidérer la possibilité de vous acheter votre part.
https://www.planete-patrimoine.com/Gestion-de-Patrimoine/Articles-Patrimoniaux/bien-indivision-vendre-sans-accord.html
roger83600
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27 décembre 2019
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19 mai 2013 à 17:43
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oui une personne exterieure est possible
le np ne paie pratiquement aucune charge ....
le np ne paie pratiquement aucune charge ....
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meredith06
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12 octobre 2013
19 mai 2013 à 17:47
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c'est quoi le np ???
doris33
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2 novembre 2024
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19 mai 2013 à 17:52
19 mai 2013 à 17:52
Bonjour,
np, c'est nu-propriétaire, mais il semble plutôt que vous soyez à 4 (1 frère, 1 soeur et votre mère), 4 plein-propriétaires.
Vous aurez du mal à trouver "un étranger" intéressé pour acheter une part dans une indivision, qui, comme, vous l'avez vécu, est souvent source de complications.
Comme a commencé à vous l'expliquer Sorgin, la solution la plus simple est de demander aux 3 autres indivisaires de vosu racheter votre part.
Cordialement
np, c'est nu-propriétaire, mais il semble plutôt que vous soyez à 4 (1 frère, 1 soeur et votre mère), 4 plein-propriétaires.
Vous aurez du mal à trouver "un étranger" intéressé pour acheter une part dans une indivision, qui, comme, vous l'avez vécu, est souvent source de complications.
Comme a commencé à vous l'expliquer Sorgin, la solution la plus simple est de demander aux 3 autres indivisaires de vosu racheter votre part.
Cordialement
meredith06
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12 octobre 2013
19 mai 2013 à 18:05
19 mai 2013 à 18:05
oui je crois que c'est la seule solution je vous remercie à tous pour votre aide. bonne fin de journée.
Cordialement
Cordialement
meredith06
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12 octobre 2013
19 mai 2013 à 18:30
19 mai 2013 à 18:30
merci beaucoup pour votre aide je vais essayer de vendre ma part après expertise à mon frère ou à ma soeur ou bien aux deux.
merci encore bonne soirée
cdt
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meredith06
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12 octobre 2013
20 mai 2013 à 07:56
20 mai 2013 à 07:56
bonjour,
Au sujet de cette demande, j'ai encore une dernière et importante question. Si jamais avec la meilleure des volontés, je ne suis pas en mesure de faire face aux dépenses de la maison et je ne paye pas la part qui m'incombe, que se passe t il ?
Au sujet de cette demande, j'ai encore une dernière et importante question. Si jamais avec la meilleure des volontés, je ne suis pas en mesure de faire face aux dépenses de la maison et je ne paye pas la part qui m'incombe, que se passe t il ?
meredith06
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12 octobre 2013
20 mai 2013 à 09:29
20 mai 2013 à 09:29
ok merci pour votre aide bonne journée
cdt
cdt
La maison était vraisemblablement un bien de communauté appartenant à vos parents. Votre père étant décédé, votre mère est propriétaire de la moitié du bien et l'autre moitié appartient très certainement à votre mère pour l'usufruit et aux enfants pour la nue-propriété. Je vais partir de cette hypothèse.
La Loi définit clairement les frais à payer par votre mère (propriétaire d'une partie du bien et usufruitière du reste) et ceux à payer par les enfants (nu-propriétaires). Ce n'est pas à votre mère de décider qui paye quoi comme charges.
Pour ce qui est de vendre votre part, vous pouvez proposez à votre frère ou à votre soeur de racheter votre part mais ils ne sont pas obligés d'accepter.
Pour vendre à un tiers, vous ne trouverez,à mon avis, personne d'interressé pour acheter une part de nue-propriété et il vous faudrait l'accord de votre mère en tant qu'usufruitière. Autant oublier l'idée.
Enfin, le bien n'est pas en indivision mais "démembré", ce qui ne vous donne pas la possibilité d'obliger les autres à un partage du bien, ni au rachat de votre part, ni à sa vente forcée.
Quant à l'usage de la maison par vos neveux pendant les vacances, c'est à l'usufruitier d'en décider. Votre mère a seule le droit d'habiter, de prêter ou de louer la maison. Elle est libre d'en demander ou pas une indemnisation aux occupants.
La Loi définit clairement les frais à payer par votre mère (propriétaire d'une partie du bien et usufruitière du reste) et ceux à payer par les enfants (nu-propriétaires). Ce n'est pas à votre mère de décider qui paye quoi comme charges.
Pour ce qui est de vendre votre part, vous pouvez proposez à votre frère ou à votre soeur de racheter votre part mais ils ne sont pas obligés d'accepter.
Pour vendre à un tiers, vous ne trouverez,à mon avis, personne d'interressé pour acheter une part de nue-propriété et il vous faudrait l'accord de votre mère en tant qu'usufruitière. Autant oublier l'idée.
Enfin, le bien n'est pas en indivision mais "démembré", ce qui ne vous donne pas la possibilité d'obliger les autres à un partage du bien, ni au rachat de votre part, ni à sa vente forcée.
Quant à l'usage de la maison par vos neveux pendant les vacances, c'est à l'usufruitier d'en décider. Votre mère a seule le droit d'habiter, de prêter ou de louer la maison. Elle est libre d'en demander ou pas une indemnisation aux occupants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...